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- Actes publiés
Mentions COMMUNE DE FAVERNEY pour contrat
COMMUNE DE FAVERNEY, demeurant au 4 PLACE DE LA MAIRIE, 70160 FAVERNEY, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 217002286 00011, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE FAVERNEY
COMMUNE DE FAVERNEY, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 217002286, est active depuis 46 ans. Installée à FAVERNEY (70160), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 8 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-01-1978 à aujourd'hui 46 ans, 8 mois et 22 jours Collectivité territoriale commune | |||||
Noms commerciaux | COMMUNE DE FAVERNEY | ||||
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Adresse postale | 4 PLACE DE LA MAIRIE 70160 FAVERNEY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 217002286 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 21700228600011 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR03217002286 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1978 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 15 jours 20 à 49 salariés |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE FAVERNEY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE FAVERNEY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE FAVERNEY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Le Siège Social de la société COMMUNE DE FAVERNEY
L'entreprise COMMUNE DE FAVERNEY a actuellement domicilié son établissement principal à FAVERNEY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 PLACE DE LA MAIRIE - 70160 FAVERNEY
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21700228600011
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 6 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE DE FAVERNEY
L'entreprise COMMUNE DE FAVERNEY possède actuellement 6 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE - 70160 FAVERNEY
État : Actif depuis 6 ans
Depuis le : 16-04-2018
SIRET : 21700228600086
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : 4 PLACE DE LA MAIRIE - 70160 FAVERNEY
État : Actif depuis 9 ans
Depuis le : 27-08-2015
SIRET : 21700228600078
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : 4 PLACE DE LA MAIRIE - 70160 FAVERNEY
État : Actif depuis 18 ans
Depuis le : 01-01-2006
SIRET : 21700228600060
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : 4 PLACE DE LA MAIRIE - 70160 FAVERNEY
État : Actif depuis 21 ans
Depuis le : 01-01-2003
SIRET : 21700228600052
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : 4 PL MAIRIE - 70160 FAVERNEY
État : Actif depuis 27 ans
Depuis le : 25-12-1996
SIRET : 21700228600045
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
Adresse : RUE SADI CARNOT - 70160 FAVERNEY
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21700228600029
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
L'ancien établissement de la société COMMUNE DE FAVERNEY
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE DE FAVERNEY a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 4 PL MAIRIE - 70160 FAVERNEY
État : A été actif pendant 17 ans
Statut : Etablissement fermé le 20-06-2014
Depuis le : 25-12-1996
SIRET : 21700228600037
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (3700Z)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE FAVERNEY
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE FAVERNEY
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société COMMUNE DE FAVERNEY , domiciliée au 4 PLACE DE LA MAIRIE, 70160 FAVERNEY immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE FAVERNEY ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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