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- Actes publiés
Mentions CHAPUIS-CHATEAU pour contrat
CHAPUIS-CHATEAU, société civile, au capital social de 418400,00 EURO, dont le siège social est situé au 221 CHEMIN DU MOLLARD, 01250 CORVEISSIAT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 922826391 représentée par MME Nadine TISSOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société CHAPUIS-CHATEAU
CHAPUIS-CHATEAU, société civile, immatriculée sous le SIREN 922826391, est en activité depuis 1 an. Localisée à CORVEISSIAT (01250), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-01-2023. Nadine TISSOT est gérant, Dominique CHABRY et Gilles CHAPUIS sont associés de la société CHAPUIS-CHATEAU.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 19-12-2022 - il y a 1 an Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | CHAPUIS-CHATEAU | ||||
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Adresse postale | 221 CHEMIN DU MOLLARD 01250 CORVEISSIAT | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 922826391 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 92282639100018 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR51922826391 | ||||
Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 922 826 391 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Historique Du 18-01-2023 à aujourd'hui 1 an, 8 mois et 4 jours Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Du 19-12-2022 à aujourd'hui 1 an, 9 mois et 4 jours Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition et gestion | ||||
Convention collective déduite: | Prestataires de services secteur tertiaire (2098) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 16-01-2023 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 19-12-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 418400,00 EURO Historique Du 18-01-2023 à aujourd'hui 1 an, 8 mois et 4 jours Capital social : 418400,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CHAPUIS-CHATEAU au format Acrobat PDF imprimable :
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Création d'entreprise | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société CHAPUIS-CHATEAU
L'entreprise CHAPUIS-CHATEAU a actuellement domicilié son établissement principal à CORVEISSIAT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 221 CHEMIN DU MOLLARD - 01250 CORVEISSIAT
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 19-12-2022
SIRET : 92282639100018
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
Les 5 dirigeants actuels de la société CHAPUIS-CHATEAU
CHAPUIS-CHATEAU est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 1 Gérant et 4 Associés. Les mandataires sociaux de CHAPUIS-CHATEAU sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CHAPUIS-CHATEAU devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CHAPUIS-CHATEAU.
Associé
MME Dominique CHABRYEst mandatée depuis le 18-01-2023 | 1 an et 8 mois | |
M Gilles CHAPUISEst mandaté depuis le 18-01-2023 | 1 an et 8 mois | |
MME Nadine TISSOTEst mandatée depuis le 18-01-2023 | 1 an et 8 mois | |
M Pascal CHAPUISEst mandaté depuis le 18-01-2023 | 1 an et 8 mois |
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DécouvrirCartographie de la société CHAPUIS-CHATEAU
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CHAPUIS-CHATEAU
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CHAPUIS-CHATEAU
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société CHAPUIS-CHATEAU , domiciliée au 221 CHEMIN DU MOLLARD, 01250 CORVEISSIAT et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CHAPUIS-CHATEAU ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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