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Mentions CB IMMOPARTS pour contrat
CB IMMOPARTS, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 7 RUE DE LA SUCHARDE, 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 952898724 représentée par SAS KLEIN (381209113 LONGVIC) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, elle-même représentée par CB-e (884139957 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par M Christophe BONNEFOY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société CB IMMOPARTS
CB IMMOPARTS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 952898724, est en activité depuis 1 an. Implantée à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21800), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité. L'entreprise SAS KLEIN est gérant, l'entreprise SAS KLEIN et Christophe BONNEFOY sont associés de la société CB IMMOPARTS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 25-05-2023 - il y a 1 an Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
Noms commerciaux | CB IMMOPARTS | ||||
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Adresse postale | 7 RUE DE LA SUCHARDE 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 952898724 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 95289872400010 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR66952898724 | ||||
Numéro RCS | Dijon D 952 898 724 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 06-06-2023 à aujourd'hui 1 an, 3 mois et 19 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 25-05-2023 à aujourd'hui 1 an, 4 mois et 1 jour Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers. Mise en valeur, administration, gestion et exploitation de ces biens. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dijon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-06-2023 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 25-05-2023 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 06-06-2023 à aujourd'hui 1 an, 3 mois et 19 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CB IMMOPARTS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CB IMMOPARTS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CB IMMOPARTS, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CB IMMOPARTS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Création d'entreprise | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société CB IMMOPARTS
L'entreprise CB IMMOPARTS a actuellement domicilié son établissement principal à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 7 RUE DE LA SUCHARDE - 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 25-05-2023
SIRET : 95289872400010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société CB IMMOPARTS
CB IMMOPARTS est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de CB IMMOPARTS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CB IMMOPARTS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CB IMMOPARTS.
Associé
SAS KLEINEst mandatée depuis le 06-06-2023 | 1 an et 3 mois | |
M Christophe BONNEFOYEst mandaté depuis le 06-06-2023 | 1 an et 3 mois |
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DécouvrirCartographie de la société CB IMMOPARTS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CB IMMOPARTS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CB IMMOPARTS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société CB IMMOPARTS , domiciliée au 7 RUE DE LA SUCHARDE, 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR et immatriculée au greffe de DIJON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CB IMMOPARTS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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