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Mentions BOSAM pour contrat
BOSAM, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au 12 RUE CHABAUD, 06400 CANNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 422255489 représentée par M Danny BOS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société BOSAM
BOSAM, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 422255489, est active depuis 25 ans. Localisée à CANNES (06400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-03-1999. Danny BOS est gérant de l'entreprise BOSAM.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 15-03-1999 - il y a 25 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 22 jours Société civile immobilière Du 15-03-1999 à aujourd'hui 25 ans, 6 mois et 11 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
Noms commerciaux | BOSAM | ||||
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Adresse postale | 12 RUE CHABAUD 06400 CANNES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 422255489 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 42225548900011 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR23422255489 | ||||
Numéro RCS | Cannes D 422 255 489 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 13-07-2019 à aujourd'hui 5 ans, 2 mois et 14 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX M....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX S....... (4.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX M....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | La construction ou l'achat de tous immobiliers et mobiliers principalement à usage commercial, professionnel et d'habitation, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens immobiliers et de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement | ||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Cannes | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 17-03-1999 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-03-1999 | ||||
Voir l'historique Capital social 1524,49 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 22 jours Capital social : 1524,49 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BOSAM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BOSAM, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BOSAM et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BOSAM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution |
Le Siège Social de la société BOSAM
L'entreprise BOSAM a actuellement domicilié son établissement principal à CANNES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 12 RUE CHABAUD - 06400 CANNES
État : Actif depuis 25 ans
Depuis le : 15-03-1999
SIRET : 42225548900011
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Le dirigeant actuel de la société BOSAM
BOSAM est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de BOSAM est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de BOSAM devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de BOSAM.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de BOSAM
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise BOSAM
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société BOSAM , domiciliée au 12 RUE CHABAUD, 06400 CANNES et immatriculée au greffe de CANNES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société BOSAM ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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