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- Actes publiés
Mentions BNC PROJET pour contrat
BNC PROJET, société par actions simplifiée, au capital social de 20000,00 EURO, dont le siège social est situé au 14 RUE DE MARSANNAY, 21300 CHENOVE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 538540360 représentée par M Jacques VUILLAUME agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société BNC PROJET
BNC PROJET, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 538540360, a été active durant 10 ans. Localisée à CHENOVE (21300), elle était spécialisée dans le secteur d'activité du conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-11-2021. Jacques VUILLAUME est président de la société BNC PROJET.
L'entreprise BNC PROJET a été radiée le 2 février 2022.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 14-12-2011 - il y a 12 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 24-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 29 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du 14-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 9 mois et 9 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | BNC PROJET | ||||
| |||||
| Adresse postale | 14 RUE DE MARSANNAY 21300 CHENOVE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 538540360 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 53854036000012 | ||||
| Numéro RCS | Dijon B 538 540 360 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z) Historique Du 24-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 29 jours Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z) Du 14-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 9 mois et 9 jours Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Saisie informatique, établissement des documents administratifs, des déclarations fiscales et sociales des professions relevant des BNC. | ||||
| Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Dijon | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 02-02-2022 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 07-12-2021 | ||||
Voir l'historique Capital social 20000,00 EURO Historique Du 24-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 29 jours Capital social : 20000,00 EURO | |||||
Entreprise liée à BNC PROJET
Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : Sylvain BOMPY , Stephane BOUCHETARD , Jerome CLOOTENS , Guillaume GODIN , Stephane GRAS et 18 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - transmission universelle du patrimoine. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
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Le Siège Social de la société BNC PROJET
L'entreprise BNC PROJET avait domicilié son établissement principal à CHENOVE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 14 RUE DE MARSANNAY - 21300 CHENOVE
État : A été actif pendant 9 ans
Statut : Etablissement fermé le 07-12-2021
Depuis le : 14-12-2011
SIRET : 53854036000012
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
Le dirigeant actuel de la société BNC PROJET
BNC PROJET est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de BNC PROJET est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de BNC PROJET devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de BNC PROJET.
Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société BNC PROJET
Pour auditer ses comptes annuels, BNC PROJET a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par BNC PROJET.
Commissaire aux comptes titulaire
| M Robert MORENOEst mandaté depuis le 09-02-2019 | 5 ans et 7 mois | En savoir |
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DécouvrirCartographie de la société BNC PROJET
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de BNC PROJET
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise BNC PROJET
Analyse indisponible pour cette société
1 marque déposée, 0 marque enregistrée
ACTANCIEL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de BNC PROJET, faites évoluer votre offre.
En date du 21-09-2024, la société BNC PROJET , domiciliée au 14 RUE DE MARSANNAY, 21300 CHENOVE et immatriculée au greffe de DIJON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société BNC PROJET ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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