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- Actes publiés
Mentions BAGATELLE CLUNY pour contrat
BAGATELLE CLUNY, société civile immobilière, au capital social de 1829,39 EURO, dont le siège social est situé au 9 RUE CHARLES CAZIN, 83980 LE LAVANDOU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 384961678 représentée par MME Anne-Marie FONTES DA COSTA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société BAGATELLE CLUNY
BAGATELLE CLUNY, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 384961678, est en activité depuis 32 ans. Localisée à LE LAVANDOU (83980), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-12-2006. Anne-Marie FONTES DA COSTA est gérant de l'entreprise BAGATELLE CLUNY.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 19-03-1992 - il y a 32 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Société civile immobilière Du 19-03-1992 à aujourd'hui 32 ans, 6 mois et 6 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | BAGATELLE CLUNY | ||||
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Adresse postale | 9 RUE CHARLES CAZIN 83980 LE LAVANDOU | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 384961678 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 38496167800016 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR39384961678 | ||||
Numéro RCS | Toulon D 384 961 678 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 21-04-2018 à aujourd'hui 6 ans, 5 mois et 5 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | La gestion de l'appartement sis au 1er étagé face de l'escalier b du 9 Av Charles Cazin du Lavandou dans le var | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 19-03-1992 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 19-03-1992 | ||||
Voir l'historique Capital social 1829,39 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 1829,39 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BAGATELLE CLUNY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BAGATELLE CLUNY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BAGATELLE CLUNY et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BAGATELLE CLUNY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
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L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte - DONATION PAR PRECIPUT ET HORS PARTDONATRICE / MME SUZANNE SCHUMACHERDONATAIRES / M. ET MME ANTONIO FONTES DA COSTA ET M. CHRISTIAN DA COSTA | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Acte modificatif - Divers - Acte modificatif - Changement relatif à l'objet social - Acte modificatif - Changement de la dénomination sociale - Acte modificatif - Modification(s) statutaire(s) |
Le Siège Social de la société BAGATELLE CLUNY
L'entreprise BAGATELLE CLUNY a actuellement domicilié son établissement principal à LE LAVANDOU (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 9 RUE CHARLES CAZIN - 83980 LE LAVANDOU
État : Actif depuis 32 ans
Depuis le : 19-03-1992
SIRET : 38496167800016
Activité : Location de logements (6820A)
Le dirigeant actuel de la société BAGATELLE CLUNY
BAGATELLE CLUNY est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de BAGATELLE CLUNY est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de BAGATELLE CLUNY devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de BAGATELLE CLUNY.
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DécouvrirCartographie de la société BAGATELLE CLUNY
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de BAGATELLE CLUNY
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise BAGATELLE CLUNY
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société BAGATELLE CLUNY , domiciliée au 9 RUE CHARLES CAZIN, 83980 LE LAVANDOU et immatriculée au greffe de TOULON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société BAGATELLE CLUNY ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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