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Mentions ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES pour contrat
ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 398106,00 EURO, dont le siège social est situé au 3 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 13360 ROQUEVAIRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 337622724 représentée par M Arnaud COURT-PAYEN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES
ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 337622724, est active depuis 38 ans. Installée à ROQUEVAIRE (13360), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité. Arnaud COURT-PAYEN et Valerie SARMA sont gérants de la société ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 19-02-1986 - il y a 38 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Historique Du 12-03-2020 à aujourd'hui 4 ans, 6 mois et 15 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 15-02-2020 à aujourd'hui 4 ans, 7 mois et 10 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 3 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 13360 ROQUEVAIRE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 337622724 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 33762272400025 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR04337622724 | ||||
| Numéro RCS | Marseille D 337 622 724 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 08-11-2012 à aujourd'hui 11 ans, 10 mois et 17 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 24 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Activités juridiques | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Marseille | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 29-07-1986 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 19-02-1986 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 19-02-1986 à aujourd'hui 38 ans, 7 mois et 6 jours 10 à 19 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 398106,00 EURO Historique Du 25-08-2017 à aujourd'hui 7 ans, 1 mois et 1 jour Capital social : 398106,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Entreprises liées à ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES
Cité 1 fois en 2018
Dirigeants : Beatrice HOSSEPIAN , Martine RIGO , Olivier BACCUET , Jeaninne BACCUET
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) relative(s) aux associés | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) relative(s) aux associés | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique | |||||
| Afficher les 8 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Démission de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal - Augmentation du capital social - Procès-verbal - Changement de nommage du siège social - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - entre les Soussignés : M. DEVICTOR Francis, M. DEVICTOR Hubert et M DEVICTOR Nicolas - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé - Acte de Constatation de la réalisation d'une Condition Suspensive. - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Acte de Constatation de la réalisation d'une Condition Suspensive. - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - constatation de la réalisation de la condition suspensive de l'agrément du Garde des Sceaux et de l'obtention du prêt par M. Arnaud COURT-PAYEN - Statuts mis à jour | |||||
| Expédition d'un acte authentique - partage de parts sociales entre M. Arnaud COURT-PAYEN, Melle Laeticia MAUREL et Mme Aline COURT-PAYEN | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - STATUTS MIS A JOUR | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. | ||||
| Afficher les 7 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification de la dénomination.. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant. | ||||
Le Siège Social de la société ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES
L'entreprise ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES a actuellement domicilié son établissement principal à ROQUEVAIRE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 3 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 13360 ROQUEVAIRE
État : Actif depuis 7 ans
Successeur du : 33762272400017
Depuis le : 04-04-2017
SIRET : 33762272400025
Activité : Activités juridiques (6910Z)
L'ancien établissement de la société ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES
Au cours de son existence l'entreprise ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : ROUTE NATIONALE 96 - 13360 ROQUEVAIRE
État : A été actif pendant 31 ans
Statut : Etablissement fermé le 04-04-2017
Prédécesseur : 75342151000011
Depuis le : 19-02-1986
SIRET : 33762272400017
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES
ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES.
Gérant
| M Arnaud COURT-PAYENGère depuis le 08-11-2012 | 11 ans et 10 mois | |
| MME Valerie SARMAGère depuis le 23-08-2013 | 11 ans et 1 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 24-09-2024, la société ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES , domiciliée au 3 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 13360 ROQUEVAIRE et immatriculée au greffe de MARSEILLE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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