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Mentions ACSE pour contrat
ACSE, société à responsabilité limitée, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 3 RUE DE LILE DE FRANCE, 95500 GONESSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 921003356 représentée par MME Margareta BONAT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ACSE
ACSE, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 921003356, est en activité depuis 1 an. Située à GONESSE (95500), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des transports de voyageurs par taxis. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 15-04-2023. Margareta BONAT est gérant de la société ACSE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 13-10-2022 - il y a 1 an Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SARL unipersonnelle Historique | |||||
| Noms commerciaux | ACSE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 3 RUE DE LILE DE FRANCE 95500 GONESSE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 921003356 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 92100335600018 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR00921003356 | ||||
| Numéro RCS | Pontoise B 921 003 356 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Transports de voyageurs par taxis (4932Z) Historique Du 05-11-2022 à aujourd'hui 1 an, 10 mois et 18 jours Transports de voyageurs par taxis (4932Z) Du 13-10-2022 à aujourd'hui 1 an, 11 mois et 12 jours Transports de voyageurs par taxis (4932Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Transport de personnes avec chauffeur (Vtc). | ||||
| Convention collective déduite: | Transports routiers (16) | ||||
| Activité (Code APRM) | Taxis (4932ZA) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Pontoise | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-11-2022 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 13-10-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 05-11-2022 à aujourd'hui 1 an, 10 mois et 18 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modification des principales activités | |||||
| Statuts constitutifs | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modification des principales activités | |||||
| Statuts constitutifs | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social | ||||
| Annonce JAL - Création d'entreprise | ||||
Le Siège Social de la société ACSE
L'entreprise ACSE a actuellement domicilié son établissement principal à GONESSE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 3 RUE DE LILE DE FRANCE - 95500 GONESSE
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 13-10-2022
SIRET : 92100335600018
Activité : Transports de voyageurs par taxis (4932Z)
Le dirigeant actuel de la société ACSE
ACSE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de ACSE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de ACSE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de ACSE.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ACSE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ACSE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société ACSE , domiciliée au 3 RUE DE LILE DE FRANCE, 95500 GONESSE et immatriculée au greffe de PONTOISE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ACSE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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