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- Actes publiés
Mentions ACCS TP pour contrat
ACCS TP, société à responsabilité limitée, au capital social de 500,00 EURO, dont le siège social est situé au 323 CHEMIN DES ECRUYERS, 01300 BREGNIER-CORDON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 823510334 représentée par M Claude SERAFINO agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ACCS TP
ACCS TP, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 823510334, est active depuis 7 ans. Localisée à BREGNIER-CORDON (01300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-11-2016. Claude SERAFINO est gérant de l'entreprise ACCS TP.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 06-09-2016 - il y a 8 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SARL unipersonnelle Historique | |||||
| Noms commerciaux | ACCS TP | ||||
| |||||
| Adresse postale | 323 CHEMIN DES ECRUYERS 01300 BREGNIER-CORDON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 823510334 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 82351033400019 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR87823510334 | ||||
| Numéro RCS | Bourg-En-Bresse B 823 510 334 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A) Historique Du 10-11-2016 à aujourd'hui 7 ans, 10 mois et 13 jours Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A) Du 06-09-2016 à aujourd'hui 8 ans et 18 jours Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A) | |||||
| Activité principale déclarée | Terrassement, travaux publics et activités annexes. | ||||
| Convention collective déduite: | Travaux publics ouvriers (1702) | ||||
| Activité (Code APRM) | Terrassements (4312BA) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 08-11-2016 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 06-09-2016 | ||||
Voir l'historique Capital social 500,00 EURO Historique Du 10-11-2016 à aujourd'hui 7 ans, 10 mois et 13 jours Capital social : 500,00 EURO | |||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ACCS TP (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Constitution - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle | |||||
Le Siège Social de la société ACCS TP
L'entreprise ACCS TP a actuellement domicilié son établissement principal à BREGNIER-CORDON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 323 CHEMIN DES ECRUYERS - 01300 BREGNIER-CORDON
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 06-09-2016
SIRET : 82351033400019
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A)
Le dirigeant actuel de la société ACCS TP
ACCS TP est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de ACCS TP est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de ACCS TP devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de ACCS TP.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ACCS TP
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ACCS TP
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société ACCS TP , domiciliée au 323 CHEMIN DES ECRUYERS, 01300 BREGNIER-CORDON et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ACCS TP ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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