Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société TRAFICOR FRANCE

La société TRAFICOR FRANCE a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société TRAFICOR FRANCE a un profil plutôt , avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : XX% Défendeur : XX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0TRAFICOR FRANCE n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société TRAFICOR FRANCE a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXX XXXXXXXX XXXXXX X

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX XXXXX

Décision : XXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX XXXX

Demandeur(s)

XXXX XXXXXXXX XXXXXX

XX X XXXXXXXX, XXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXX XXXXX-XXX

XX XXXXXXX XXXX XXXXXXXX XXXXXX

XX XXXXXXXXXXXX XXX XXXXXXXX X XXXXXX XXXXXXXXXXXX X XXXXXXXX XX XXXXXXXXX XX XXXX XXXXXXXX XXXXXX

XX X XXXXXXXX, XXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXX XXX XX XXXXXXXX XX XX XXXXXXXX XX XX XXXXXXX XXXXXXXXX-XXXXXXXXX X XXXX XXXXXXXX XXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXX XX XXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXXXXX

Décision : XXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXXXXX

Demandeur(s)

XXXXX XXX XX XXXXXXXX XX XX XXXXXXXX XX XX XXXXXXX XXXXXXXXX-XXXXXXXXX

XX X XX XXXXXX, XXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXXX XXXXXXXX XXXXXX

XX X XXXXXXXX, XXXXX XXXXX

XX XXXXXXX XXXX XXXXXXXX XXXXXX