Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société TECECO LAVAL

La société TECECO LAVAL a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société TECECO LAVAL a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0TECECO LAVAL n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société TECECO LAVAL a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXXXX XX XXXXXXXX X XXXXXX XXXXX XXXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXX XX XX XXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX

Décision : XXXXXXXXXXXX XX XXXXX XX XXXXXXX XX XX XXXXXXXXX - XXXX-X XXXX

Demandeur(s)

XXXXXXXX XX XXXXXXXX

Défendeur(s)

XXXXXX XXXXX XXXXXXX

X XXX XXXXX XXXXX, XXXXX XXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXXXX XX XXXXXXXX X XXXXXX XXXXX XXXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXX XX XX XXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX

Décision : XXXXXXXXXXXX XX XXXXX XX XXXXXXX XX XX XXXXXXXXX - XXXX-X XXXX

Demandeur(s)

XXXXXXXX XX XXXXXXXX

Défendeur(s)

XXXXXX XXXXX XXXXXXX

X XXX XXXXX XXXXX, XXXXX XXXXX