Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société TABAC DE LA MAIRIE

La société TABAC DE LA MAIRIE a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société TABAC DE LA MAIRIE a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0TABAC DE LA MAIRIE n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société TABAC DE LA MAIRIE a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXX XXXXXXXX XXX XXXXXXXXXX XXXXXXXXX - XXXX X XXXXXX XXXXXXXX XXXX XXXXXXXXXX XXXXXX XX XX XXXXXXX XXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX X XX XXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XX XXXXXXXX

Décision : XXXXXXXXXXXX - XXXXXXXXXXX

Demandeur(s)

XXXXX XXXXXXXX XXX XXXXXXXXXX XXXXXXXXX - XXXX

XX XX XX XX XXXXX, XXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXXXX

Défendeur(s)

XX XXXXXX XXXXXXXX XXXX XXXXXXXXXX XXXXXX XX XX XXXXXXX XXXXXX

X X XXXXXX, XXXXXX XXXXX