Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société PS MOBILE ACCESS

La société PS MOBILE ACCESS a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société PS MOBILE ACCESS a un profil plutôt Demandeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur. Généralement, les contentieux de la société PS MOBILE ACCESS sont plutôt dû à des problèmes de paiements.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : XXX% Défendeur : X%
Problème de paiement à : XXX%

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Historique des contentieux

0PS MOBILE ACCESS n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société PS MOBILE ACCESS a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXX XXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXXXX X XXX XXXXXXXX XXXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXX XX XXXXXXX X XXXXX XXXXXXXXXXX XX XXX XXXXXXXX XX XXXX

Décision : XXXXX XX XXXXXXXXXXX

Demandeur(s)

XXX XXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXXXX

XXX X XXXXX XXXXX XXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXX XX XX XXXXXX, XXX-XX-XXXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXXX XXXXXX XXXXXX XX XXXXXXX XXXXXXX XXXXXX XXXXXX XXX
  • - XX XXXXXXXXX XXXX-XXX

XXXX XXXXXX

XXX X XXXXX XXXXX XXXX XX XX XXXXXXX XXXXXXX XX XXXXXXXX, XXX-XX-XXXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXXX XXXXXX XXXXXX XX XXXXXXX XXXXXXX XXXXXX XXXXXX XXX
  • - XX XXXXXXXXX XXXX-XXX

Défendeur(s)

XXX XXXXXXXX XXXXXXX

XXXX XX XXXX XX XX XXXXXXXX, XXXX-XX-XXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXXX XXXXXXX XXXXXX
  • - XXX XXXXX XXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXX