Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société NORD CHARPENTE SA

La société NORD CHARPENTE SA a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société NORD CHARPENTE SA a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0NORD CHARPENTE SA n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société NORD CHARPENTE SA a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXX XXX XXXXXXXX XXXXXXXXX XX XXXX X XXXX XXXXXXXXX XXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXX XX XXXXXXXXXX XXXXXX-XXX XXXXX

Décision : XXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXX XXXXX XX XXXXXXXX XX XXX XXXXXXXX XX XXXX

Demandeur(s)

XXXXXX XXX XXXXXXXX XXXXXXXXX XX XXXX

XXX XXXXX XXXXXX XX XX, XXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXXX XXXX XXXXXXXXX XXXXX

XX XX XX XXXXXXXXX XXX XXXXXXXX, XXXX XXXXX

XXXXXX XXXXXX XXXXXXXX

XX-XX XXX XXXXX XXXXXXXX, XXXXX XXXXX

XXX XXXX XXXXXXX XX XXXXXXX XXXXXXXXXXXXX XX XX XXXXXXXX XX XXXXXX XXXX XXXXXXX

XX XXXXXX XXXXX XXXX XXX XXXXX XXXXXX, XXXXX XXXXX