Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société LE QUEMENT

La société LE QUEMENT a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société LE QUEMENT a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0LE QUEMENT n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société LE QUEMENT a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / X XX XXXXXXX XXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX - XXXX

Décision : XXXX XX XXXXXXXX

Demandeur(s)

Défendeur(s)

XXXXX XX XXXXXXX XXXXXX

XX XXX XXXXX XXXXXXX, XXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXXXXX XX XXXXXXX XXXX XXXXXX XX XX XXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXX XXXX-XXXXX XXXXX X XX XXXXXXX XXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX - XXXX-X XXXX

Décision : XXXX XX XXXXXXXX

Demandeur(s)

XXXXXX XXXX-XXXXX XXXXX

XX XXX XX XXXXXX, XXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXXXXX XXXXXX XX XXXXXX XXXX XXXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXXXX XX XXXXXXX XXXXXX

XX XXX XXXXX XXXXXXX, XXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXXXXX XXXX XX XXXXXXX