Contentieux Juridiques

Découvrez le profil juridique de la société LE FRESNE en regardant les informations relatives à l'existence éventuelle d'un contentieux juridique avec d'autres sociétés par le passé. Accédez aux contentieux Surveillez le risque juridique lié à vos clients, vos fournisseurs et partenaires Déjà client PLUS+ ? Connectez-vous

Découvrir PLUS+

Les contentieux de la société LE FRESNE

La société LE FRESNE a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société LE FRESNE a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%

Découvrez le profil juridique de la société LE FRESNE en regardant les informations relatives à l'existence éventuelle d'un contentieux juridique avec d'autres sociétés par le passé. Accédez aux contentieux Surveillez le risque juridique lié à vos clients, vos fournisseurs et partenaires Déjà client PLUS+ ? Connectez-vous

Découvrir PLUS+

Historique des contentieux

0LE FRESNE n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

Découvrez le profil juridique de la société LE FRESNE en regardant les informations relatives à l'existence éventuelle d'un contentieux juridique avec d'autres sociétés par le passé. Accédez aux contentieux Surveillez le risque juridique lié à vos clients, vos fournisseurs et partenaires Déjà client PLUS+ ? Connectez-vous

Découvrir PLUS+

Liste des contentieux juridiques

La société LE FRESNE a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XX XXXXXXXX X XX XXXXXX XXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXX XX XX XXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX

Décision : XXXXXXX XX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX - XXXX-X XXXX XX XXXX-XX

Demandeur(s)

XX XXXXXXXX

Défendeur(s)

XXXXX XX XXXXXX XXXXXX

XX XXXXXX XX XX XXXXXX XXX XXXX, XXXXXX-XXXXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXXX XXXXX XXXXX