Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société INNOVATION DEVELOPMENT

La société INNOVATION DEVELOPMENT a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société INNOVATION DEVELOPMENT a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0INNOVATION DEVELOPMENT n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société INNOVATION DEVELOPMENT a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXX XXXXX-XXXX X XXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX - XXXXXX XXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XX XXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXXX XXX XXXX XXXX-XX XXX XXXX-X

Décision : XXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXXX XXX XXXX XXXX-XX XXX XXXX-X

Demandeur(s)

XX XXXXX XXXXX-XXXX

XX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXX, XXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX - XXXXXX XXXX

XX X XXXXXX, XXXXX XXXXX

XX XXXXXXX XXXXXX

XXX XXXXXXXXX XXXXXX, XXXXX XXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXX XXXXX-XXXX X XXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX - XXXXXX XXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXX XXXXX XX XXX XX XXXXXXX

Décision :

Demandeur(s)

XX XXXXX XXXXX-XXXX

XX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXX, XXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX - XXXXXX XXXX

XX X XXXXXX, XXXXX XXXXX