Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société FRANCOIS

La société FRANCOIS a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société FRANCOIS a un profil plutôt Demandeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur. Généralement, les contentieux de la société FRANCOIS sont plutôt dû à des problèmes de paiements.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : XXX% Défendeur : X%
Problème de paiement à : XXX%

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Historique des contentieux

0FRANCOIS n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société FRANCOIS a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXXXX XXXXX XXXXXX X XXXXXX XXXXXXX XXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXX XX XX XXXXXXXX XX XXX XXXXXXXX

Décision : XXX XX XXXXXXXXX

Demandeur(s)

XXXXXXXX XXXXX XXXXXX

XX XXX XXXXXX XXXXXXXX, XXXXXXXX-XX-XXXXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXX XXXXXXXX XXXXXX

Défendeur(s)

XXXX XXXXXX XXXXXXX XXXXX

XXX XXX XX XXXXXXX XXXXXXXXXXX, XXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXXXX XXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXXXX XXXXX XXXXXX X XXXXXX XXXXXXX XXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXX XX XX XXXXXXXX XX XXX XXXXXXXX

Décision : XXX XX XXXXXXXXX

Demandeur(s)

XXXXXXXX XXXXX XXXXXX

XX XXX XXXXXX XXXXXXXX, XXXXXXXX-XX-XXXXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXX XXXXXXXX XXXXXX

Défendeur(s)

XXXX XXXXXX XXXXXXX XXXXX

XXX XXX XX XXXXXXX XXXXXXXXXXX, XXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXXXX XXXXXXXX