Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société ENERGIE-THERM

La société ENERGIE-THERM a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société ENERGIE-THERM a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur. Généralement, les contentieux de la société ENERGIE-THERM sont plutôt dû à des problèmes de paiements.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : XXX%

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Historique des contentieux

0ENERGIE-THERM n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société ENERGIE-THERM a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXX XXXXXXXX XXXXXXXXXXXX X XXXX XXXXXXX-XXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XX XXXXX-XXX-XXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXX X XXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXX XX XXXXXXX XX XXXXXXXXXX XXXXX XXXX XXX XXXXXXXX

Décision : XXXXXXXX X XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXX XXX XXXXXXXXXXXX

Demandeur(s)

XXXX XXXXXXXX XXXXXXXXXXXX

X X XXX XXXXXX XXXXXXXXXXX, XXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXXX XXXXXXXXX
  • - XXXXX XXXX XXXXXXX XXX XX XXXXXX XX XXXXXXXXXXX

Défendeur(s)

XXXX XXXXXXX-XXXXX

XXXXXXXXX-XXX-XXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXXXX XXXXXXXX