Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société ENERGIE BAT

La société ENERGIE BAT a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société ENERGIE BAT a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0ENERGIE BAT n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société ENERGIE BAT a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXX XX XXXXXXXXXXXX XXX XXXXXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXXXX XX X XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXX XXXX XX XX XXXXX XXXXXX XXX XXXXXX XX

Affaire terminée

Tribunal : XX XXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XXXXXXXXXXX XX XX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX - XXXX-X

Décision : XXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXXXX - XXXX-X

Demandeur(s)

XXXXX XX XXXXXXXXXXXX XXX XXXXXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXXXX XX X XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXX XXXX XX XX

X XXX XXXXXX XXXXXXX, XXXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXXXX XXXXXXX XXX XXXXXX

X XXX XX XXXXXXXX XXXXX-XXXXXX, XX XXXX XXXXX