Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société EDITIONS JEAN CURUTCHET

La société EDITIONS JEAN CURUTCHET a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société EDITIONS JEAN CURUTCHET a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%
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Historique des contentieux

0EDITIONS JEAN CURUTCHET n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date
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Liste des contentieux juridiques

La société EDITIONS JEAN CURUTCHET a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXX XXXXXX XX XXXXXXXXXX XXXXX XX XX XXXXXXXX XX XXXXXX XXXXXXXXX XXXXXX X XXXXXXXX XXXX XXXXXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXX XX XXXXXXX XXXXXX-XXX

Décision : XXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXX XX XXXXXXX XXXXXX-XXX

Demandeur(s)

XXXXXX XXXXXX XX XXXXXXXXXX XXXXX XX XX XXXXXXXX XX XXXXXX XXXXXXXXX XXXXXX

X XXX XX XXXXX XX, XXXXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXXXX XXXXXXXX XXXX XXXXXXXXX

XXXX XXXXXXXXXX X, XXXXXX XXXXX