Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société D'COL

La société D'COL a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société D'COL a un profil plutôt , avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : XX% Défendeur : XX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0D'COL n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société D'COL a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XX XXXXXXX XXXXX X

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XXXXXXXXXXX XX XX XXXXXXXXX XX XX

Décision : XXXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXX XXXXXXXXXXX XX XXXXXXXXX XXX XXXXXXXXX

Demandeur(s)

XX XXXXXXX XXXXX

XXXXXXXX XXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXX-XXX-XXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXX XX XXXX XXXXXXXXXXX X XX XXXXXXX XXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XX XXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXXX

Décision : XXXXXXXX XX XXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXXX

Demandeur(s)

XXXXXX XX XXXX XXXXXXXXXXX

XXXXXX-XXX-XXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XX XXXXXXX XXXXX

XXXX XXXXX XX XXX, XXXXXXXXX XXXXX