Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société CYBER NET PHONE

La société CYBER NET PHONE a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société CYBER NET PHONE a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0CYBER NET PHONE n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société CYBER NET PHONE a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXXXXX XXXXXXXX X XXXXXX XXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX XXXXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XXXXXXXXXXX XX XXXXXX XXXXXXXXXXXXX

Décision : XXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX XX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX

Demandeur(s)

XX XXXXXXXXX XXXXXXXX

XX X XX XXXXX, XXXXXXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XX XXXXXX XXXXXX

XX X XXXXX XXXXXXX XXXXXXXXXXX XX X, XXXXXXX XXXXX

XXXXX XXX XXXXX

XXX X XX XXXXXXXX XX XXXXX, XXXXX XXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXXXXX XXXXXXXX X XXXXXX XXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX XXXXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXXXXX XX XXX XX XXXXXXX XXXXXXXXXXX

Décision : XXXXXXXXXXX XXXXXX

Demandeur(s)

XX XXXXXXXXX XXXXXXXX

XX X XX XXXXX, XXXXXXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XX XXXXXX XXXXXX

XX X XXXXX XXXXXXX XXXXXXXXXXX XX X, XXXXXXX XXXXX

XXXXX XXX XXXXX

XXX X XX XXXXXXXX XX XXXXX, XXXXX XXXXX