Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société CRECHES POUR TOUS

La société CRECHES POUR TOUS a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société CRECHES POUR TOUS a un profil plutôt Demandeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : XXX% Défendeur : X%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0CRECHES POUR TOUS n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société CRECHES POUR TOUS a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXX XXXXXX XXX XXXX X XXX XXXX XXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXX

Décision : XXXXXXXXXX XX XX XXXXX XXXXXX

Demandeur(s)

XXXXX XXXXXX XXX XXXX

X XX XXXXX, XXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXX X XXXXXXXXX XXXXXXXX
  • - XX XXXXXXXX XXXXX

XXXXXXXXXXXXX XXXXXX XXXX XXXX

X XX XXXXX, XXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXXXXX XXXXXX XXXXXXX -XXXXXX
  • - XX XXXXXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXXX XXXX XXXXXX

X XXXXX XXXX XXXXXX, XXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXX XXXXXXXXX
  • - XX XXXXXX XXXXXX XXXXXXX XXXXXXXXX XXXX