Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société COURTET

La société COURTET a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société COURTET a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0COURTET n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société COURTET a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXXXX XX XXXXXXXX X XXXXXXX XXXX XXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXXX-XXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXX XX XX XXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX

Décision : XXXXXXX XX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX - XXXX-X XXXX XX XXXX-XX

Demandeur(s)

XXXXXXXX XX XXXXXXXX

Défendeur(s)

XXXXXXX XXXX XXXXX

X XXX XXXX XXXXXXX, XXXXX XXXXX