Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société COMITE CONSTRUCTEURS FRANCAIS AUTOMOBILE

La société COMITE CONSTRUCTEURS FRANCAIS AUTOMOBILE a été impliquée dans XX contentieux durant ses XXX années d'existence. Son historique permet de voir que la société COMITE CONSTRUCTEURS FRANCAIS AUTOMOBILE a un profil plutôt Demandeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : XXX% Défendeur : X%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0COMITE CONSTRUCTEURS FRANCAIS AUTOMOBILE n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société COMITE CONSTRUCTEURS FRANCAIS AUTOMOBILE a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXX XXXXXXXX XXXXXX XXX XXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX X XXX XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XXXXXXX XXXXXXX XX XXXXXXXXXX XX XXXXXXXX

Décision : XXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XX XXXXXXXX

Demandeur(s)

XXXX XXXXXXXX XXXXXX XXX XXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX

X XXX XX XXXXXXXXX, XXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXXXX XXXXX
  • - XXX XXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXX

Défendeur(s)

XXXX XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX

XXX XXX XXXXX XXXXXX, XXXXXXXXX XXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXXXXX XXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXX XXXX XXXXXXXX
  • - XXXXXXX XXXXX XXXXXXXX XX XXXXXXXX
  • - XX XXXXXXXXX XXXXXXX
  • - XX XXXXX XXXXXXX