Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société COD IDF

La société COD IDF a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société COD IDF a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0COD IDF n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société COD IDF a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXX XXX XXXXX XX XX XXXXXXXX XX XX XXXXXXX XX XXXXXXXX X XXX XXXXX XXX XXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XX XXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXXX

Décision : XXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXX X XXXXX

Demandeur(s)

XXXXXXX XXX XXXXX XX XX XXXXXXXX XX XX XXXXXXX XX XXXXXXXX

XX XXX XX XXXXXXXX, XXXXXXXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXX XXXXX XXX XXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX

X XXX XXXXXXX XXXXX, XXXXXXX XXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXX XXX XXXXX XX XX XXXXXXXX XX XX XXXXXXX XX XXXXXXXX X XXX XXXXX XXX XXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XX XXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX

Décision : XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX

Demandeur(s)

XXXXXXX XXX XXXXX XX XX XXXXXXXX XX XX XXXXXXX XX XXXXXXXX

XX XXX XX XXXXXXXX, XXXXXXXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXX XXXXX XXX XXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX

X XXX XXXXXXX XXXXX, XXXXXXX XXXXX