Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société BROSSARD CROUCHET TRANSPORTS

La société BROSSARD CROUCHET TRANSPORTS a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société BROSSARD CROUCHET TRANSPORTS a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0BROSSARD CROUCHET TRANSPORTS n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société BROSSARD CROUCHET TRANSPORTS a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXXX XXXXXX X XXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XXXXXXX XX XXXX XX XXXXXXX

Décision : XXXXXXXX XX XXXXXXX XXXXX XXXXXXX

Demandeur(s)

XXXXXXX XXXXXX

XXXXX XXX XXXXXXXXX XXXXXXXXXX, XXXXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXXX

XX XX XXXXXXX XX XXXXXX, XXXXXXX XXXXX