Contentieux Juridiques
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Les contentieux de la société BROSSARD CROUCHET TRANSPORTS
La société BROSSARD CROUCHET TRANSPORTS a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société BROSSARD CROUCHET TRANSPORTS a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.
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Historique des contentieux
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Liste des contentieux juridiques
La société BROSSARD CROUCHET TRANSPORTS a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.
XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXXX XXXXXX X XXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXXX
Affaire terminéeTribunal : XXXXX
Date de jugement : XX-XX-XXXX
Nature : XXXXXXX XXXXXXX XX XXXX XX XXXXXXX
Décision : XXXXXXXX XX XXXXXXX XXXXX XXXXXXX
Demandeur(s)
XXXXXXX XXXXXX
XXXXX XXX XXXXXXXXX XXXXXXXXXX, XXXXXXX XXXXX
Défendeur(s)
XXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXXX
XX XX XXXXXXX XX XXXXXX, XXXXXXX XXXXX