Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société BIOSMILE

La société BIOSMILE a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société BIOSMILE a un profil plutôt , avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : XX% Défendeur : XX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0BIOSMILE n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société BIOSMILE a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXX XXXXXXXX X

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX XXXXX

Décision : XXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX XXXXX

Demandeur(s)

XXXX XXXXXXXX

XX XX XXX XXXXXX XXXXXXX, XXXXX XXXXX

XX XXXXX XXXXXXX

XXX X XX XXXXXXXX, XXXXXXXXXXX-XX-XXXXX XXXXX

XXX XXXXXX XXXXXX

XXX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXX, XXXXX-XXXX-XXX-XXXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXXXXXXXXXXXXX / XXX XXXX XX XX XXXXXXXX XX XX XXXXXXXX XXXXXXX X XXXX XXXXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement :

Nature : XXXXXXX XX XXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXXX XXX XXXX XXXX-XX XXX XXXX-X

Décision :

Demandeur(s)

XXX XXXX XX XX XXXXXXXX XX XX XXXXXXXX XXXXXXX

XX X XX XXXXXXX XX XXXXX, XXXXXXX-XXX-XXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXXX XXXXXXXX

XX XX XXX XXXXXX XXXXXXX, XXXXX XXXXX

XX XXXXX XXXXXXX

XXX X XX XXXXXXXX, XXXXXXXXXXX-XX-XXXXX XXXXX