Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société BA DECO

La société BA DECO a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société BA DECO a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0BA DECO n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société BA DECO a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXX XX XXXXXXXXXXXX XX XXXXXXX X XX XXXXXXX XX XXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XXXXXXXXXXX XX XX XXXXXXXXX XX XX

Décision : XXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXXX XXX XXXXXXXXXXX

Demandeur(s)

XXXX XX XXXXXXXXXXXX XX XXXXXXX

XX XX XX XXXXXX, XXXXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXXXX XX XXXXXXX XX XXXX

X X XX XXX, XXXXXX XXXXX