Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société ATELIER DU CONFISEUR

La société ATELIER DU CONFISEUR a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société ATELIER DU CONFISEUR a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0ATELIER DU CONFISEUR n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société ATELIER DU CONFISEUR a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XX XXXXXXXX-XXXXXXXXXX XXXX-XXXXXXXX X XX XXXXX XXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXX

Décision : XXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XX XXXXXXXX

Demandeur(s)

XX XXXXXXXX-XXXXXXXXXX XXXX-XXXXXXXX

X XX XXXXXXXXX, XXXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXX XXXX
  • - XX XXXXXX XXXXXXXX
  • - XXXX XXXXXXXXX

Défendeur(s)

XX XXXXX XXXX

X XX XXXXXXXXXX, XXXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXX XXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXX
  • - XX XXXXX XXXXXXXX

XXXXX XXXXXXX XX XXXXXXXXX

X XX XXXX XXXXXX, XXXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXX XXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXX
  • - XX XXXXX XXXXXXXX