Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société ATAL S A

La société ATAL S A a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société ATAL S A a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0ATAL S A n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société ATAL S A a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXX XXXXXXX-XXXXXX-XXXXXXXX XX XX XXXXXXXX XX XX XXXXXXXX X XX XXXXXXXXXXXXXX XXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXX XXXXXXXXXXX XX XXXX XXXXXXXXXXX XXXXXX

Décision : XXXXXXXXXXX XXXXXX

Demandeur(s)

XXXXXX XXXXXXX-XXXXXX-XXXXXXXX XX XX XXXXXXXX XX XX XXXXXXXX

X X XXXXXXXXX, XXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XX XXXXXXXXXXXXXX XXXX

X X XXXXXXXX, XXXXX XXXXX

XX XXXXXXXXXXXXXX XXXXXX XXXXXXX

XXXXX XX XXXXX - XXXX, XXXXXX XXXXX

XXX XXXXXXXXXXX

XX, XXXXXXXX XXXXX

XX XXXXXXXX

X X XXXXXXXX, XXXXX XXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXXXX XX XXXXXXXX X XX XXXXXXXXXXXXXX XXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXXXXX XX XXXX XXXXXXXXXXX

Décision : XXXXXXXXXXX XXXXXX

Demandeur(s)

XXXXXXXX XX XXXXXXXX

X XX XX XX XXXXX, XXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XX XXXXXXXXXXXXXX XXXX

X X XXXXXXXX, XXXXX XXXXX

XX XXXXXXXXXXXXXX XXXXXX XXXXXXX

XXXXX XX XXXXX - XXXX, XXXXXX XXXXX

XXX XXXXXXXXXXX

XX, XXXXXXXX XXXXX

XX XXXXXXXX

X X XXXXXXXX, XXXXX XXXXX