Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société ARTI-BATI

La société ARTI-BATI a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société ARTI-BATI a un profil plutôt , avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : XX% Défendeur : XX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0ARTI-BATI n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société ARTI-BATI a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXX XXXX-XXXX X

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XXXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX

Décision : XXXXXXXX XXXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXXXX

Demandeur(s)

XXXX XXXX-XXXX

XXX XXXXXXXXX XXXXXX XXXXXXX, XXXXXX XXXXX

XX XX XXXXX XXXXX XXXXXXX

XXX XXXXXXXXX XXXXXX XXXXXXX, XXXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXX XXXXX XX XX XXX XXXXXX-XXXXX X XX XXXXX XXXXX XXXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XX XXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXXX

Décision : XXXXXXXX XXXXXXXXXX XX XXXXXXX XX XX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXXX X

Demandeur(s)

XXXXXX XXXXX XX XX XXX XXXXXX-XXXXX

X XXXXX XXXXXX, XXXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XX XX XXXXX XXXXX XXXXXXX

XXX XXXXXXXXX XXXXXX XXXXXXX, XXXXXX XXXXX

XXXX XXXX-XXXX

XXX XXXXXXXXX XXXXXX XXXXXXX, XXXXXX XXXXX