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- Actes publiés
Mentions BY BATYS pour contrat
BY BATYS, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 22 IMP DE BELLEVUE, 56880 PLOEREN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 808740377 représentée par M Yunus BASOL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société BY BATYS
BY BATYS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 808740377, est en activité depuis 9 ans. Installée à PLOEREN (56880), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité. Yunus BASOL est gérant, Osman BASOL et Yunus BASOL sont associés de la société BY BATYS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 23-12-2014 - il y a 9 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 08-01-2015 à aujourd'hui 9 ans, 8 mois et 12 jours Société civile immobilière Du 23-12-2014 à aujourd'hui 9 ans, 8 mois et 28 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | BY BATYS | ||||
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| Adresse postale | 22 IMP DE BELLEVUE 56880 PLOEREN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 808740377 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 80874037700037 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR10808740377 | ||||
| Numéro RCS | Vannes D 808 740 377 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 10-01-2015 à aujourd'hui 9 ans, 8 mois et 10 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 23-12-2014 à aujourd'hui 9 ans, 8 mois et 28 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition et la gestion, notamment par location, de tous biens immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Vannes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 06-01-2015 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 23-12-2014 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 08-01-2015 à aujourd'hui 9 ans, 8 mois et 12 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BY BATYS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BY BATYS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BY BATYS, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BY BATYS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de BY BATYS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - 10 rue Edgar Touffreau ZAC de Luscanen 56880 Ploeren - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts constitutifs - Formation de société civile - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - 10 rue Edgar Touffreau ZAC de Luscanen 56880 Ploeren - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Avis de nantissement de parts sociales | |||||
| Statuts constitutifs - Formation de société civile - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société BY BATYS
L'entreprise BY BATYS a actuellement domicilié son établissement principal à PLOEREN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 22 IMP DE BELLEVUE - 56880 PLOEREN
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 12-09-2023
SIRET : 80874037700037
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de BY BATYS, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société BY BATYS
Au cours de son existence l'entreprise BY BATYS a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 10 RUE EDGARD TOUFFREAU - 56880 PLOEREN
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 12-09-2023
Depuis le : 01-01-2019
SIRET : 80874037700029
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XX XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X X XXX XX XXXXX - XXXXX XXXXX-XXXXXXX-XX-XXXXX
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2019
Depuis le : 23-12-2014
SIRET : 808740377XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de BY BATYS, faites évoluer votre offre
Les 4 dirigeants actuels de la société BY BATYS
BY BATYS est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 1 Gérant et 3 Associés. Les mandataires sociaux de BY BATYS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de BY BATYS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de BY BATYS.
Associé
| M Osman BASOLEst mandaté depuis le 31-10-2023 | 10 mois | |
| M Yunus BASOLEst mandaté depuis le 31-10-2023 | 10 mois | |
| MME Sevgi BASOLEst mandatée depuis le 31-10-2023 | 10 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société BY BATYS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de BY BATYS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise BY BATYS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 19-09-2024, la société BY BATYS , domiciliée au 22 IMP DE BELLEVUE, 56880 PLOEREN et immatriculée au greffe de VANNES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société BY BATYS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants