• Actes publiés

Présentation de la société LA FONCIERE DES JARDINS

LA FONCIERE DES JARDINS, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 495132102, est active depuis 17 ans. Installée à SAINT-CHERON (91530), elle est spécialisée dans le secteur des activités des marchands de biens immobiliers. Sur l'année 2013 elle réalise un chiffre d'affaires de 0,00 EU. Le total du bilan a diminué de 20,34 % entre 2012 et 2013. Societe.com recense 2 établissements  ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 21-03-2012. Stephane MORBOIS est gérant de la société LA FONCIERE DES JARDINS.


Société en cours de clôture.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-03-2007  - il y a 17 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Historique

Du 10-04-2007

à aujourd'hui

17 ans, 5 mois et 15 jours

Société à responsabilité limitée

Version limitée. Pour en voir plus, faites évoluer votre offre.

Découvrir

Du 01-03-2007

à aujourd'hui

17 ans, 6 mois et 24 jours

Société à responsabilité limitée

Version limitée. Pour en voir plus, faites évoluer votre offre.

Découvrir

Noms commerciauxLA FONCIERE DES JARDINS
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

Version limitée. Pour en voir plus, faites évoluer votre offre.

Découvrir

Version limitée. Pour en voir plus, faites évoluer votre offre.

Découvrir

Adresse postale1 RUE PAUL PAYENNEVILLE 91530 SAINT-CHERON
Numéros d'identification
Numéro SIREN
495132102
Numéro SIRET (siège)
49513210200023
Numéro RCSEvry B 495 132 102
Informations commerciales

HistoriqueVoir l'historique

Activité (Code NAF ou APE)
Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)
Historique

Du 17-10-2009

à aujourd'hui

14 ans, 11 mois et 6 jours

Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

M....... (7.......)

Version limitée. Pour en voir plus, faites évoluer votre offre.

Découvrir

Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 8 mois et 21 jours

Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX XX X XXXXX

M....... (7.......)

Version limitée. Pour en voir plus, faites évoluer votre offre.

Découvrir

Activité principale déclaréeAcquisition, construction, lotissement, marchand de biens, vente et location de biens immobiliers.
Convention collective déduite:
Immobilier (1527)
Informations juridiques
Statut RCS
RADIÉE  - au greffe de Evry
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSRadiée au RCS le 22-02-2019
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 01-03-2007

HistoriqueVoir l'historique

Capital social
3000,00 EURO
Historique

Du 09-05-2007

à aujourd'hui

17 ans, 4 mois et 17 jours

Capital social : 3000,00 EURO

Version limitée. Pour en voir plus, faites évoluer votre offre.

Découvrir

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Entreprise liée à LA FONCIERE DES JARDINS

21 JUIN HOLDING

Cité 2 fois entre 2009 et 2012

Dirigeant : Stephane MORBOIS

Voir la fiche

Trouver des prospects, des clients B2B

Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société LA FONCIERE DES JARDINS :

Prospectez les entreprises d'Activités des marchands de biens immobiliers de l'Essonne (91)

Prospectez les entreprises d'Activités immobilières de l'Essonne (91)

Voir les 850 sociétés du même secteur

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LA FONCIERE DES JARDINS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LA FONCIERE DES JARDINS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LA FONCIERE DES JARDINS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 10 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LA FONCIERE DES JARDINS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de LA FONCIERE DES JARDINS

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de LA FONCIERE DES JARDINS
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Offres qui peuvent vous intéresser

Accédez à des millions de données supplémentaires sur les entreprises françaises (les anciennes marques déposées, prospection téléphonique gratuite, numéros de TVA en illimité, statistiques sectorielles et classements,...) et au réseau d'influence de plus de 4 millions de dirigeants en consultant en illimité les cartographies dynamiques de tous les mandataires sociaux français.

abonnement PLUS

Passez à l'offre PLUS pour accéder

à l'historique de l'entreprise

abonnement ILLIMITÉE

Passez à l'offre ILLIMITÉE pour accéder

à l'historique de l'entreprise

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - de : 13 Rue du Perray 91160 BALLAINVILLIERS - au : 1 Rue Paul Payenneville 91530 SAINT CHERON - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - de : 13 Rue du Perray 91160 BALLAINVILLIERS - au : 1 Rue Paul Payenneville 91530 SAINT CHERON - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - de : 13 Rue du Perray 91160 BALLAINVILLIERS - au : 1 Rue Paul Payenneville 91530 SAINT CHERON - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - AUTORISATION DE CESSION DE PARTS ET AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour
Afficher les 1 actes
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - AUTORISATION DE CESSION DE PARTS ET AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - AUTORISATION DE CESSION DE PARTS ET AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

Le Siège Social de la société LA FONCIERE DES JARDINS

L'entreprise LA FONCIERE DES JARDINS a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-CHERON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

LA FONCIERE DES JARDINS- 91530

Etablissement Siège socialActif

Adresse : 1 RUE PAUL PAYENNEVILLE - 91530 SAINT-CHERON

État : Actif depuis 12 ans

Successeur du : 49513210200015

Depuis le : 01-03-2012

SIRET : 49513210200023

Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)

Fiche de l'établissement

L'ancien établissement de la société LA FONCIERE DES JARDINS

Au cours de son existence l'entreprise LA FONCIERE DES JARDINS a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.

Etablissement secondaire

LA FONCIERE DES JARDINS- 91160

Ancien établissement Fermé

Adresse : 13 RUE DU PERRAY - 91160 BALLAINVILLIERS

État : A été actif pendant 5 ans

Statut : Etablissement fermé le 01-03-2012

Depuis le : 01-03-2007

SIRET : 49513210200015

Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)

Fiche de l'établissement

Le dirigeant actuel de la société LA FONCIERE DES JARDINS

LA FONCIERE DES JARDINS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de LA FONCIERE DES JARDINS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de LA FONCIERE DES JARDINS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de LA FONCIERE DES JARDINS.

Gérant


M Stephane MORBOISGère depuis le 17-10-200914 ans et 11 mois

En savoir

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Découvrir

Cartographie de la société LA FONCIERE DES JARDINS

Accédez aux réseaux complets de l'entreprise LA FONCIERE DES JARDINS, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

Cartographie gratuite LA FONCIERE DES JARDINS - 495132102Explorer la cartographie

Le dirigeant passé de la société LA FONCIERE DES JARDINS

Durant les 17 ans ans de sa vie, LA FONCIERE DES JARDINS a été dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant a eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Gérant


M Stephane MORBOISDu 09-05-2007 au 17-10-2009

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de LA FONCIERE DES JARDINS

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat LA FONCIERE DES JARDINS

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise LA FONCIERE DES JARDINS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise LA FONCIERE DES JARDINS, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201331-12-2012Variation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 000,00 %
dont export000,00 %
Production *000,00 %
Valeur ajoutée (VA)-25200-3770033,16 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-25200-4830047,83 %
Résultat d'exploitation -24600-4740048,10 %
RCAI-24600-4740048,10 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -24600-3940037,56 %
Effectif moyenNon precise-10,00 %
Commander les comptes complets

Bilan Actif LA FONCIERE DES JARDINS

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société LA FONCIERE DES JARDINS.

Date de clôture31-12-201331-12-2012Variation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 0100-100,00 %
immobilisations incorporelles000,00 %
immobilisations corporelles000,00 %
immobilisations financières0100-100,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 59600-4,64 %
stocks et en-cours36000360000,00 %
créances23100211009,48 %
disponibilités : trésorerie5005300-90,57 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 83800105200-20,34 %
Commander les comptes complets

Bilan Passif LA FONCIERE DES JARDINS

Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise LA FONCIERE DES JARDINS doit en date 31-12-2013. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201331-12-2012Variation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres -299600-275000-8,95 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 3776003743000,88 %
dettes financières et emprunts247005004840,00 %
dettes fournisseurs71500692003,32 %
dettes fiscales et sociales190019000,00 %
autres dettes ( comptes courants, ...)279500302700-7,66 %
Compte de régularisation passif580058000,00 %
Total passif 83800105200-20,34 %
Commander les comptes complets

Les ratios financiers de la société LA FONCIERE DES JARDINS

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201320122011
Capitalisation-357,52 %-261,41 %-201,71 %
Endettement-8,24 %-0,18 %-0,21 %
Fonds de roulement-275000 EU-274500 EU-235200 EU
Performance
Evolution de l'activitéN/CN/C0,00 %
Taux de VAN/CN/CN/C
Rentabilité d'exploitationN/CN/CN/C
Rentabilité nette finaleN/CN/CN/C
Capacité d'autofinancementN/CN/CN/C
Rentabilité financière8,21 %14,33 %54,67 %
Coûts de production
Coûts du travailN/CN/CN/C
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/CN/CN/C
Coût de la detteN/CN/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent0,00 %0,00 %20,00 %
Gestion BFR
Poids du BFR globalN/CN/CN/C
Poids des stocksN/CN/CN/C
Délai clientsN/CN/CN/C
Délai FournisseursN/CN/CN/C
Liquidité
Liquidité immédiateN/CN/CN/C

Pour aller plus loin :

Synthèse societe.com pour l'entreprise LA FONCIERE DES JARDINS

Equilibre Bilan

Favorable

Moyen

Défavorable

Rentabilité

Favorable

Moyen

Défavorable

Signaux juridiques

Procédure collective en cours

Oui


Capitaux propres < 1/2 capital social

Oui


Evènements majeurs sur les 12 derniers mois

0


Comptes annuels 2023 disponibles

Oui

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Chiffre d'affaires (CA) : 0

6 autres exercices disponibles :

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 94700

VS.2012

* Sur 68698 sociétés de Activités immobilières

CA médian en Ile-de-France : 115400

VS.2012

* Sur 18628 sociétés de Activités immobilières

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 230600

994638 ème

* Sur un total de 995238 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 217300

234033 ème

* Sur un total de 234279 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : -24600

6 autres exercices disponibles :

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 4300

VS.2012

* Sur 68698 sociétés de Activités immobilières

REX médian en Ile-de-France : 5500

VS.2012

* Sur 18628 sociétés de Activités immobilières

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 6700

893266 ème

* Sur un total de 995238 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 6200

204400 ème

* Sur un total de 234279 sociétés

Aucune marque enregistrée ni déposée

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 21-02-2019
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNomAdresseCPVille
LiquidateurMe SOUCHON Alain-François 1 rue des Mazières91000EVRY COURCOURONNES
Date : 14-03-2016
Type : Liquidation judiciaire
TitreNomAdresseCPVille
LiquidateurMe SOUCHON Alain-François 1 rue des Mazières91000EVRY COURCOURONNES

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
Ajouté
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
Ajouté
  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants