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Mentions JOUBAUD AFFUTAGE SERVICES pour contrat
JOUBAUD AFFUTAGE SERVICES, société à responsabilité limitée, au capital social de 15000,00 EURO, dont le siège social est situé au 89 RUE DE LA CHATAIGNERAIE, 35600 REDON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 481912954 représentée par M Alain JOUBAUD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société JOUBAUD AFFUTAGE SERVICES
JOUBAUD AFFUTAGE SERVICES, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 481912954, a été active durant 17 ans. Établie à REDON (35600), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la réparation de machines et équipements mécaniques. Sur l'année 2015 elle réalise un chiffre d'affaires de 223900,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 5,95 % entre 2014 et 2015. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-10-2009. Alain JOUBAUD est gérant et Alain JOUBAUD est associé de la société JOUBAUD AFFUTAGE SERVICES.
La société JOUBAUD AFFUTAGE SERVICES a été radiée le 7 mars 2023.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 11-04-2005 - il y a 19 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SARL unipersonnelle Historique Du 15-01-2021 à aujourd'hui 3 ans, 8 mois et 7 jours SARL unipersonnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 11-04-2005 à aujourd'hui 19 ans, 5 mois et 14 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | JOUBAUD AFFUTAGE SERVICES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 89 RUE DE LA CHATAIGNERAIE 35600 REDON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 481912954 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 48191295400015 | ||||
| Numéro RCS | Rennes B 481 912 954 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Réparation de machines et équipements mécaniques (3312Z) Historique Du 03-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 11 mois et 20 jours Réparation de machines et équipements mécaniques (3312Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX M....... (2.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Réparation de machines et équipements mécaniques (3312Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX M....... (2.......) | |||||
| Activité principale déclarée | affûtage de tous outils métalliques coupants | ||||
| Convention collective déduite: | Métallurgie Région Parisienne (54) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Rennes | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 07-03-2023 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 02-03-2023 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 11-04-2005 à aujourd'hui 19 ans, 5 mois et 14 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historique Capital social 15000,00 EURO Historique Du 10-05-2005 à aujourd'hui 19 ans, 4 mois et 16 jours Capital social : 15000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise JOUBAUD AFFUTAGE SERVICES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise JOUBAUD AFFUTAGE SERVICES, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise JOUBAUD AFFUTAGE SERVICES, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 19 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de JOUBAUD AFFUTAGE SERVICES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de JOUBAUD AFFUTAGE SERVICES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de JOUBAUD AFFUTAGE SERVICES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Décision(s) de l'associé unique - *ARTICLE 14 - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution - Décision(s) de l'associé unique - Nomination(s) de gérant(s) - Avenant aux statuts - Attestation bancaire | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Décision(s) de l'associé unique - *ARTICLE 14 - Statuts mis à jour | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Décision(s) de l'associé unique - *ARTICLE 14 - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution - Décision(s) de l'associé unique - Nomination(s) de gérant(s) - Avenant aux statuts - Attestation bancaire | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs | ||||
| Annonce BODACC - Radiation d'office | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
| Afficher les 15 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/05/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/05/2018) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/05/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/05/2016) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2008) | ||||
Le Siège Social de la société JOUBAUD AFFUTAGE SERVICES
L'entreprise JOUBAUD AFFUTAGE SERVICES avait domicilié son établissement principal à REDON (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 89 RUE DE LA CHATAIGNERAIE - 35600 REDON
État : A été actif pendant 17 ans
Statut : Etablissement fermé le 02-03-2023
Depuis le : 11-04-2005
SIRET : 48191295400015
Activité : Réparation de machines et équipements mécaniques (3312Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société JOUBAUD AFFUTAGE SERVICES
JOUBAUD AFFUTAGE SERVICES est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Gérant et 1 Associé. Les mandataires sociaux de JOUBAUD AFFUTAGE SERVICES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de JOUBAUD AFFUTAGE SERVICES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de JOUBAUD AFFUTAGE SERVICES.
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DécouvrirCartographie de la société JOUBAUD AFFUTAGE SERVICES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de JOUBAUD AFFUTAGE SERVICES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat JOUBAUD AFFUTAGE SERVICES
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise JOUBAUD AFFUTAGE SERVICES sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-05-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise JOUBAUD AFFUTAGE SERVICES, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-05-2015 | 31-05-2014 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 223900 | 247900 | -9,68 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 157900 | 182500 | -13,48 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 135300 | 152400 | -11,22 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 17400 | 19600 | -11,22 % |
| Résultat d'exploitation | 15400 | 18500 | -16,76 % |
| RCAI | 14500 | 17500 | -17,14 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 12800 | 15200 | -15,79 % |
| Effectif moyen | 2 | 2 | 0,00 % |
Bilan Actif JOUBAUD AFFUTAGE SERVICES
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société JOUBAUD AFFUTAGE SERVICES.
| Date de clôture | 31-05-2015 | 31-05-2014 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 93400 | 85600 | 9,11 % |
| immobilisations incorporelles | 84100 | 84100 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 8900 | 1100 | 709,09 % |
| immobilisations financières | 400 | 400 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 51600 | 0,98 % | |
| stocks et en-cours | 3600 | 5400 | -33,33 % |
| créances | 45700 | 41600 | 9,86 % |
| disponibilités : trésorerie | 2400 | 4100 | -41,46 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 145900 | 137700 | 5,95 % |
Bilan Passif JOUBAUD AFFUTAGE SERVICES
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise JOUBAUD AFFUTAGE SERVICES doit en date 31-05-2015. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-05-2015 | 31-05-2014 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 78900 | 66100 | 19,36 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 67000 | 71600 | -6,42 % |
| dettes financières et emprunts | 29600 | 29300 | 1,02 % |
| dettes fournisseurs | 12000 | 15100 | -20,53 % |
| dettes fiscales et sociales | 25400 | 27200 | -6,62 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 100 | -100,00 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 145900 | 137700 | 5,95 % |
Les ratios financiers de la société JOUBAUD AFFUTAGE SERVICES
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2015 | 2014 | 2013 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 54,08 % | 48,00 % | 36,83 % |
| Endettement | 37,52 % | 44,33 % | 81,73 % |
| Fonds de roulement | 15100 EU | 9800 EU | 6100 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 90,32 % | 101,22 % | 97,26 % |
| Taux de VA | 60,43 % | 61,48 % | 58,88 % |
| Rentabilité d'exploitation | 7,77 % | 7,91 % | 2,78 % |
| Rentabilité nette finale | 5,72 % | 6,13 % | 1,67 % |
| Capacité d'autofinancement | 6,25 % | 6,66 % | 1,76 % |
| Rentabilité financière | 16,22 % | 23,00 % | 8,06 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 51,54 % | 52,92 % | 54,55 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 2,11 ans | 1,78 ans | 9,67 ans |
| Coût de la dette | 5,17 % | 4,59 % | 23,53 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 3,04 % | 3,07 % | 3,85 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 20,70 jours | 8,25 jours | 6,26 jours |
| Poids des stocks | 5,87 jours | 7,95 jours | 4,92 jours |
| Délai clients | 74,50 jours | 61,25 jours | 67,81 jours |
| Délai Fournisseurs | 19,56 jours | 22,23 jours | 18,78 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 3,91 jours | 6,04 jours | 2,83 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise JOUBAUD AFFUTAGE SERVICES
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 223900 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 712300 €
* Sur 6842 sociétés de Réparation et installation de machines et d'équipements
CA médian en Bretagne : 888800 €
* Sur 250 sociétés de Réparation et installation de machines et d'équipements
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 284600 €
* Sur un total de 714073 sociétés
CA médian en Bretagne : 458100 €
* Sur un total de 21466 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 15400 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 23500 €
* Sur 6842 sociétés de Réparation et installation de machines et d'équipements
REX médian en Bretagne : 34000 €
* Sur 250 sociétés de Réparation et installation de machines et d'équipements
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9100 €
* Sur un total de 714073 sociétés
REX médian en Bretagne : 13400 €
* Sur un total de 21466 sociétés
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 27-02-2023 Type : Clôture pour insuffisance d'actif | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Charlotte THIRION | Immeuble LES 3 SOLEILS 20 Bd d'Isly et 3 pl Gal Giraud | 35000 | RENNES |
| Date : 10-02-2021 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Charlotte THIRION | Immeuble LES 3 SOLEILS 20 Bd d'Isly et 3 pl Gal Giraud | 35000 | RENNES |
| Date : 04-03-2020 Type : Redressement judiciaire |
|---|
Les 6 annonces
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
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