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- Actes publiés
Mentions D3S pour contrat
D3S, société à responsabilité limitée, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 98 ALLEE DU GRIMPEREAU, 44240 SUCE-SUR-ERDRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 881608780 représentée par M David BERTHELOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société D3S
D3S, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 881608780, est en activité depuis 4 ans. Domiciliée à SUCE-SUR-ERDRE (44240), elle est spécialisée dans le secteur des activités des sociétés holding. Sur l'année 2023 elle réalise un chiffre d'affaires de 44500,00 EU. Le total du bilan a diminué de 24,34 % entre 2022 et 2023. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité. David BERTHELOT est gérant et David BERTHELOT est associé de l'entreprise D3S.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 10-02-2020 - il y a 4 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SARL unipersonnelle Historique | |||||
| Noms commerciaux | D3S | ||||
| |||||
| Adresse postale | 98 ALLEE DU GRIMPEREAU 44240 SUCE-SUR-ERDRE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 881608780 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 88160878000014 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR05881608780 | ||||
| Numéro RCS | Nantes B 881 608 780 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités des sociétés holding (6420Z) Historique Du 18-02-2020 à aujourd'hui 4 ans, 7 mois et 4 jours Activités des sociétés holding (6420Z) Du 10-02-2020 à aujourd'hui 4 ans, 7 mois et 12 jours Activités des sociétés holding (6420Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Holding | ||||
| Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Nantes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 14-02-2020 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 10-02-2020 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 18-02-2020 à aujourd'hui 4 ans, 7 mois et 4 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
| Chiffre d'affaires 2023 | 44500.00 EU | ||||
Score extra-financier de la société D3S
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
C
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Entreprises liées à D3S
Cité 2 fois entre 2020 et 2023
Dirigeants : DIVA ET D'JAZZ , D3S et 2 autres
Cité 2 fois en 2020
Dirigeants : Catherine LEBLANC , Benoit CATEL , Gilles BARATTE , Jean BILLIARD , Jerome BUSSON et 87 autres
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Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société D3S :
Prospectez les entreprises d'Activités des sociétés holding de la Loire-Atlantique (44)
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise D3S au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise D3S, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise D3S, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 5 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de D3S (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de D3S
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de D3S (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Formation de société commerciale - Décision(s) de l'associé unique - Nomination(s) de gérant(s) - Attestation bancaire | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Formation de société commerciale - Décision(s) de l'associé unique - Nomination(s) de gérant(s) - Attestation bancaire | |||||
| Statuts constitutifs - Formation de société commerciale - Décision(s) de l'associé unique - Nomination(s) de gérant(s) - Attestation bancaire | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2023) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2022) | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020) | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société D3S en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
Le Siège Social de la société D3S
L'entreprise D3S a actuellement domicilié son établissement principal à SUCE-SUR-ERDRE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 98 ALLEE DU GRIMPEREAU - 44240 SUCE-SUR-ERDRE
État : Actif depuis 4 ans
Depuis le : 10-02-2020
SIRET : 88160878000014
Activité : Activités des sociétés holding (6420Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société D3S
D3S est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Gérant et 1 Associé. Les mandataires sociaux de D3S sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de D3S devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de D3S.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société D3S
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de D3S
| Date de publication de l'exercice | 30-09-2023 | 30-09-2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | 48800 EU | 64500 EU | -24,34 % |
| dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | Voir le détail du bilan | |
| dont Capitaux propres | -4600 EU | 19500 EU | -123,59 % |
| dont Dettes | Voir le détail du bilan | Voir le détail du bilan | |
| Chiffre d'affaires | 44500 EU | 36000 EU | 23,61 % |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | -24300 EU | 13300 EU | -282,71 % |
| Effectifs moyens | Non precise | Non precise |
Compte de résultat D3S
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise D3S sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise D3S, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 30-09-2023 | 30-09-2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 44500 | 36000 | 23,61 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 44500 | 36000 | 23,61 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 36700 | 31800 | 15,41 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -25400 | 17200 | -247,67 % |
| Résultat d'exploitation | -25900 | 16400 | -257,93 % |
| RCAI | -26500 | 15800 | -267,72 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -24300 | 13300 | -282,71 % |
| Effectif moyen | Non precise | -1 | 0,00 % |
Bilan Actif D3S
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société D3S.
| Date de clôture | 30-09-2023 | 30-09-2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 33300 | 33900 | -1,77 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 100 | -100,00 % |
| immobilisations corporelles | 2300 | 2800 | -17,86 % |
| immobilisations financières | 31000 | 31000 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 15500 | -49,35 % | |
| stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
| créances | 12600 | 23300 | -45,92 % |
| disponibilités : trésorerie | 2800 | 7300 | -61,64 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 48800 | 64500 | -24,34 % |
Bilan Passif D3S
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise D3S doit en date 30-09-2023. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 30-09-2023 | 30-09-2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | -4600 | 19500 | -123,59 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 53400 | 45000 | 18,67 % |
| dettes financières et emprunts | 32300 | 26600 | 21,43 % |
| dettes fournisseurs | 1700 | 4000 | -57,50 % |
| dettes fiscales et sociales | 19500 | 14400 | 35,42 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 0 | 0,00 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 48800 | 64500 | -24,34 % |
Les ratios financiers de la société D3S
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -9,43 % | 30,23 % | 9,68 % |
| Endettement | -702,17 % | 136,41 % | 853,33 % |
| Fonds de roulement | -5700 EU | 12100 EU | 22500 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 123,61 % | 257,14 % | N/C |
| Taux de VA | 82,47 % | 88,33 % | 78,57 % |
| Rentabilité d'exploitation | -57,08 % | 47,78 % | 50,71 % |
| Rentabilité nette finale | -54,61 % | 36,94 % | 36,43 % |
| Capacité d'autofinancement | -53,03 % | 39,72 % | 40,00 % |
| Rentabilité financière | 528,26 % | 68,21 % | 85,00 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 138,65 % | 39,72 % | 27,14 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | 1,86 ans | 9,14 ans |
| Coût de la dette | N/C | 3,49 % | 8,45 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 1,86 % | 2,26 % | 1,17 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -69,72 jours | 48,67 jours | 497,96 jours |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
| Délai clients | 103,35 jours | 236,24 jours | 620,50 jours |
| Délai Fournisseurs | 13,94 jours | 40,56 jours | 33,89 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 22,97 jours | 74,01 jours | 88,64 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de D3S et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise D3S
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Oui
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
2
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 44500 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 0 €
* Sur 22811 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
CA médian en Pays de la Loire : 2500 €
* Sur 2595 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 205500 €
* Sur un total de 126523 sociétés
CA médian en Pays de la Loire : 180900 €
* Sur un total de 10652 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -25900 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : -2400 €
* Sur 22811 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
REX médian en Pays de la Loire : -2100 €
* Sur 2595 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 5800 €
* Sur un total de 126523 sociétés
REX médian en Pays de la Loire : 6300 €
* Sur un total de 10652 sociétés
Capital social : 1000 €
Secteur d'activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (en France)
Inférieur à 1 € : 997 sociétés
Inférieur à 1 €
997 sociétés
D3S, avec un capital social de 1000 €
D3S et 53235sociétés
Entre 1€ et 5K€ : D3S et 53235 sociétés
Entre 1€ et 5K€
D3S et 53235 sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : 54115 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
54115 sociétés
Supérieur à 150K€ : 70252 sociétés
Supérieur à 150K€
70252 sociétés
Ancienneté entreprise : 4 ans
Secteur d'activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (en France)
Inférieur à 1 an : 8650 sociétés
Inférieur à 1 an
8650 sociétés
D3S, avec une ancienneté de 4 ans
D3S et 44185sociétés
Entre 1 et 5 ans : D3S et 44185 sociétés
Entre 1 et 5 ans
D3S et 44185 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 76189 sociétés
Entre 5 et 15 ans
76189 sociétés
Supérieur à 15 ans : 49575 sociétés
Supérieur à 15 ans
49575 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez D3S
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
France
Pays de la Loire
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Pays de la Loire
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société D3S , domiciliée au 98 ALLEE DU GRIMPEREAU, 44240 SUCE-SUR-ERDRE et immatriculée au greffe de NANTES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société D3S ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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