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Mentions BUREAU ETUDE ASSISTANC CONSTRUCTION GOLF pour contrat
BUREAU ETUDE ASSISTANC CONSTRUCTION GOLF, société à responsabilité limitée, au capital social de 8000,00 EURO, dont le siège social est situé au GAZE, 85100 LES SABLES D'OLONNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 350223624 représentée par M Joel GAUTIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société BUREAU ETUDE ASSISTANC CONSTRUCTION GOLF (BEACG)
BUREAU ETUDE ASSISTANC CONSTRUCTION GOLF, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 350223624, est active depuis 35 ans. Établie à LES SABLES D'OLONNE (85100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'ingénierie, études techniques. Sur l'année 2010 elle réalise un chiffre d'affaires de 10500,00 EU. Societe.com recense 3 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 25-09-2003. Joel GAUTIER est gérant de la société BUREAU ETUDE ASSISTANC CONSTRUCTION GOLF.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 05-01-1989 - il y a 35 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 01-06-2004 à aujourd'hui 20 ans, 3 mois et 25 jours Société à responsabilité limitée Du 05-01-1989 à aujourd'hui 35 ans, 8 mois et 19 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | BUREAU ETUDE ASSISTANC CONSTRUCTION GOLF | ||||
| |||||
| Adresse postale | GAZE 85100 LES SABLES D'OLONNE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 350223624 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 35022362400049 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR58350223624 | ||||
| Numéro RCS | La Roche-sur-Yon B 350 223 624 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Ingénierie, études techniques (7112B) Historique Du 05-05-2009 à aujourd'hui 15 ans, 4 mois et 22 jours Ingénierie, études techniques (7112B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX I....... (7.......) Du 01-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 6 mois et 26 jours Ingénierie, études techniques (7112B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX I....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Ingénierie, études techniques | ||||
| Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de La Roche-sur-Yon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 17-04-1989 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 05-01-1989 | ||||
Voir l'historique Capital social 8000,00 EURO Historique Du 01-06-2004 à aujourd'hui 20 ans, 3 mois et 25 jours Capital social : 8000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BUREAU ETUDE ASSISTANC CONSTRUCTION GOLF au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BUREAU ETUDE ASSISTANC CONSTRUCTION GOLF, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BUREAU ETUDE ASSISTANC CONSTRUCTION GOLF, le dernier bilan simple comparé, la liste des 6 derniers évènements, l'analyse financière de 2010, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BUREAU ETUDE ASSISTANC CONSTRUCTION GOLF (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de BUREAU ETUDE ASSISTANC CONSTRUCTION GOLF
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de BUREAU ETUDE ASSISTANC CONSTRUCTION GOLF (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2016) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2014) | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Mise en activité suite à création | ||||
Le Siège Social de la société BUREAU ETUDE ASSISTANC CONSTRUCTION GOLF
L'entreprise BUREAU ETUDE ASSISTANC CONSTRUCTION GOLF avait domicilié son établissement principal à LES SABLES D'OLONNE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : GAZE - 85100 LES SABLES D'OLONNE
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 17-11-2009
Prédécesseur : 35022362400031
Successeur du : 35022362400031
Depuis le : 15-08-2003
SIRET : 35022362400049
Activité : Ingénierie, études techniques (7112B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de BUREAU ETUDE ASSISTANC CONSTRUCTION GOLF, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société BUREAU ETUDE ASSISTANC CONSTRUCTION GOLF
Au cours de son existence l'entreprise BUREAU ETUDE ASSISTANC CONSTRUCTION GOLF a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 40 RUE DAMREMONT - 75018 PARIS
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-08-2003
Successeur du : 35022362400023
Depuis le : 24-06-1997
SIRET : 35022362400031
Activité : Ingénierie, études techniques (742C)
XXXXXX XXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX XXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XX XXXXXXXX - XXXXX XXXX-XXX-XXXXX
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 24-06-1997
Depuis le : 05-01-1989
SIRET : 350223624XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXX XXXXXX XXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de BUREAU ETUDE ASSISTANC CONSTRUCTION GOLF, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société BUREAU ETUDE ASSISTANC CONSTRUCTION GOLF
BUREAU ETUDE ASSISTANC CONSTRUCTION GOLF est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de BUREAU ETUDE ASSISTANC CONSTRUCTION GOLF est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de BUREAU ETUDE ASSISTANC CONSTRUCTION GOLF devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de BUREAU ETUDE ASSISTANC CONSTRUCTION GOLF.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société BUREAU ETUDE ASSISTANC CONSTRUCTION GOLF
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de BUREAU ETUDE ASSISTANC CONSTRUCTION GOLF
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat BUREAU ETUDE ASSISTANC CONSTRUCTION GOLF
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise BUREAU ETUDE ASSISTANC CONSTRUCTION GOLF sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2010. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2010 de l'entreprise BUREAU ETUDE ASSISTANC CONSTRUCTION GOLF, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2010 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 10500 |
| dont export | 0 |
| Production * | 10500 |
| Valeur ajoutée (VA) | -3900 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -4300 |
| Résultat d'exploitation | 5600 |
| RCAI | 5500 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | 4500 |
| Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif BUREAU ETUDE ASSISTANC CONSTRUCTION GOLF
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société BUREAU ETUDE ASSISTANC CONSTRUCTION GOLF.
| Date de clôture | 31-12-2010 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 0 |
| immobilisations incorporelles | 0 |
| immobilisations corporelles | 0 |
| immobilisations financières | 0 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 1500 |
| stocks et en-cours | 0 |
| créances | 1500 |
| disponibilités : trésorerie | 0 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 1500 |
Bilan Passif BUREAU ETUDE ASSISTANC CONSTRUCTION GOLF
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise BUREAU ETUDE ASSISTANC CONSTRUCTION GOLF doit en date 31-12-2010. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2010 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | -10800 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 12400 |
| dettes financières et emprunts | 3300 |
| dettes fournisseurs | 6700 |
| dettes fiscales et sociales | 2300 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 1500 |
Les ratios financiers de la société BUREAU ETUDE ASSISTANC CONSTRUCTION GOLF
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2010 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -720,00 % | N/C | N/C |
| Endettement | -30,56 % | N/C | N/C |
| Fonds de roulement | -7700 EU | N/C | N/C |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
| Taux de VA | -37,14 % | N/C | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | -40,95 % | N/C | N/C |
| Rentabilité nette finale | 42,86 % | N/C | N/C |
| Capacité d'autofinancement | -51,43 % | N/C | N/C |
| Rentabilité financière | -41,67 % | N/C | N/C |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 0,00 % | N/C | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
| Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 3,03 % | N/C | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -260,71 jours | N/C | N/C |
| Poids des stocks | 0,00 jour | N/C | N/C |
| Délai clients | 52,14 jours | N/C | N/C |
| Délai Fournisseurs | 232,90 jours | N/C | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 0,00 jour | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise BUREAU ETUDE ASSISTANC CONSTRUCTION GOLF
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Oui
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 10500 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 191500 €
* Sur 32517 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
CA médian en Pays de la Loire : 201000 €
* Sur 1707 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 246900 €
* Sur un total de 982037 sociétés
CA médian en Pays de la Loire : 277000 €
* Sur un total de 49657 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 5600 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 12000 €
* Sur 32517 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
REX médian en Pays de la Loire : 12200 €
* Sur 1707 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8900 €
* Sur un total de 982037 sociétés
REX médian en Pays de la Loire : 10000 €
* Sur un total de 49657 sociétés
Capital social : 8000 €
Secteur d'activité : Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques (en France)
Inférieur à 1 € : 49347 sociétés
Inférieur à 1 €
49347 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 34544 sociétés
Entre 1€ et 5K€
34544 sociétés
BUREAU ETUDE ASSISTANC CONSTRUCTION GOLF, avec un capital social de 8000 €
BUREAU ETUDE ASSISTANC CONSTRUCTION GOLF et 42791sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : BUREAU ETUDE ASSISTANC CONSTRUCTION GOLF et 42791 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
BUREAU ETUDE ASSISTANC CONSTRUCTION GOLF et 42791 sociétés
Supérieur à 150K€ : 5482 sociétés
Supérieur à 150K€
5482 sociétés
Ancienneté entreprise : 35 ans
Secteur d'activité : Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques (en France)
Inférieur à 1 an : 7511 sociétés
Inférieur à 1 an
7511 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 32898 sociétés
Entre 1 et 5 ans
32898 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 48083 sociétés
Entre 5 et 15 ans
48083 sociétés
BUREAU ETUDE ASSISTANC CONSTRUCTION GOLF, avec une ancienneté de 35 ans
BUREAU ETUDE ASSISTANC CONSTRUCTION GOLF et 43672sociétés
Supérieur à 15 ans : BUREAU ETUDE ASSISTANC CONSTRUCTION GOLF et 43672 sociétés
Supérieur à 15 ans
BUREAU ETUDE ASSISTANC CONSTRUCTION GOLF et 43672 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez BUREAU ETUDE ASSISTANC CONSTRUCTION GOLF
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
France
Pays de la Loire
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Pays de la Loire
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société BUREAU ETUDE ASSISTANC CONSTRUCTION GOLF , domiciliée au GAZE, 85100 LES SABLES D'OLONNE et immatriculée au greffe de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société BUREAU ETUDE ASSISTANC CONSTRUCTION GOLF ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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