• Actes publiés

Présentation de la société BTP CONSTRUCTION

BTP CONSTRUCTION, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 410280093, est active depuis 27 ans. Localisée à VALENCE (26000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment. Sur l'année 2011 elle réalise un chiffre d'affaires de 5397900,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 5,02 % entre 2010 et 2011. Societe.com recense 3 établissements  ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-08-2011. David SARTEUR est président, Nicolas SARTEUR est directeur général de la société BTP CONSTRUCTION.


Société en cours de clôture.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-10-1996  - il y a 27 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société par actions simplifiée
Historique

Du 23-10-2010

à aujourd'hui

13 ans, 10 mois et 30 jours

Société par actions simplifiée

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......

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Du 17-09-2010

à aujourd'hui

14 ans et 5 jours

Société par actions simplifiée

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......

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Noms commerciauxBTP CONSTRUCTION
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postale30 RUE PAUL HENRI CHARLES SPAAK 26000 VALENCE
Numéros d'identification
Numéro SIREN
410280093
Numéro SIRET (siège)
41028009300031
Numéro RCSRomans B 410 280 093
Informations commerciales

HistoriqueVoir l'historique

Activité (Code NAF ou APE)
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C)
Historique

Du 31-10-2009

à aujourd'hui

14 ans, 10 mois et 22 jours

Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXXX

T....... (4.......)

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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 8 mois et 21 jours

Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

T....... (4.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXX

C....... (7.......)

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Activité principale déclaréeEntreprise générale de bâtiment et de travaux publics.
Convention collective déduite:
Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Informations juridiques
Statut RCS
RADIÉE  - au greffe de Romans
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSRadiée au RCS le 23-05-2022
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 01-10-1996

HistoriqueVoir l'historique

Capital social
60000,00 EURO
Historique

Du 27-04-2004

à aujourd'hui

20 ans, 4 mois et 28 jours

Capital social : 60000,00 EURO

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BTP CONSTRUCTION au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BTP CONSTRUCTION, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BTP CONSTRUCTION, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 13 derniers évènements, l'analyse financière de 2011, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BTP CONSTRUCTION
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de BTP CONSTRUCTION

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de BTP CONSTRUCTION
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Reconstitution des capitaux propres Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Reconstitution des capitaux propres Modification relative aux dirigeants d'une société
Acte - Divers - Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts constitutifs - Divers

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale - Modification des commissaires aux comptes
Statuts mis à jour - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Reconstitution des capitaux propres Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Reconstitution des capitaux propres Modification relative aux dirigeants d'une société
Statuts mis à jour - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Reconstitution des capitaux propres Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Reconstitution des capitaux propres Modification relative aux dirigeants d'une société
Afficher les 6 actes
Rapport du commissaire à la transformation - Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Procès-verbal d'assemblée générale - Modification des commissaires aux comptes
Acte - Divers - Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts constitutifs - Divers
Statuts mis à jour - Changement de gérant Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de gérant Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale
Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social de la personne morale
Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Statuts constitutifs

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2005)

Le Siège Social de la société BTP CONSTRUCTION

L'entreprise BTP CONSTRUCTION avait domicilié son établissement principal à VALENCE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Si?ge social

BTP CONSTRUCTION- 26000

Etablissement Siège socialFermé

Adresse : 30 RUE PAUL HENRI CHARLES SPAAK - 26000 VALENCE

État : A été actif pendant 12 ans

Statut : Etablissement fermé le 31-07-2014

Successeur du : 41028009300023

Depuis le : 28-05-2002

SIRET : 41028009300031

Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C)

Fiche de l'établissement

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Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de BTP CONSTRUCTION, faites évoluer votre offre.

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Les 2 anciens établissements de la société BTP CONSTRUCTION

Au cours de son existence l'entreprise BTP CONSTRUCTION a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.

Etablissement secondaire

BTP CONSTRUCTION- 26000

Ancien établissement Fermé

Adresse : 4 PLACE CAMILLE SAINT SAENS - 26000 VALENCE

État : A été actif pendant 4 ans

Statut : Etablissement fermé le 28-05-2002

Prédécesseur : 41028009300031

Successeur du : 41028009300015

Depuis le : 01-08-1997

SIRET : 41028009300023

Activité : Conseil pour les affaires et la gestion (741G)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

XXX XXXXXXXXXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XX XXXXXX XXXX XXXXXX - XXXXX XXXXXX-XXX-XXXXX

État : A été actif pendant moins d'1 an

Statut : Etablissement fermé le 01-08-1997

Depuis le : 01-10-1996

SIRET : 410280093XXXXX

Activité : XXXXXXX XXXX XXX XXXXXXXX XX XX XXXXXXX (XXXX)

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Les 2 dirigeants actuels de la société BTP CONSTRUCTION

BTP CONSTRUCTION est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Président et 1 Directeur général. Les mandataires sociaux de BTP CONSTRUCTION sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de BTP CONSTRUCTION devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de BTP CONSTRUCTION.

Président


M David SARTEURPréside depuis le 23-10-201013 ans et 11 mois

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Directeur général


M Nicolas SARTEURDirige depuis le 23-10-201013 ans et 11 mois

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Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société BTP CONSTRUCTION

Pour auditer ses comptes annuels, BTP CONSTRUCTION a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par BTP CONSTRUCTION.

Commissaire aux comptes titulaire


COMPAGNIE D'ORGANISATION ET DE CONTROLE DE L'ECONOMIE PRIVEEEst mandatée depuis le 25-05-20222 ans et 4 mois

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Commissaire aux comptes suppléant


M Andre FRANKEst mandaté depuis le 25-05-20222 ans et 4 mois

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Cartographie de la société BTP CONSTRUCTION

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Le dirigeant passé de la société BTP CONSTRUCTION

Durant les 27 ans ans de sa vie, BTP CONSTRUCTION a été dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant a eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Gérant


M Jean-Michel CONSTANTDu 27-04-2004 au 23-10-2010

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de BTP CONSTRUCTION

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat BTP CONSTRUCTION

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise BTP CONSTRUCTION sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2011. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2011 de l'entreprise BTP CONSTRUCTION, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201131-12-2010Variation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 53979005581100-3,28 %
dont export000,00 %
Production *53098005555600-4,42 %
Valeur ajoutée (VA)17969001959200-8,28 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-440087400-105,03 %
Résultat d'exploitation 7490029300155,63 %
RCAI7000023500197,87 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -114900300-38400,00 %
Effectif moyenNon precise75-101,33 %
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Bilan Actif BTP CONSTRUCTION

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société BTP CONSTRUCTION.

Date de clôture31-12-201131-12-2010Variation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 143100164600-13,06 %
immobilisations incorporelles000,00 %
immobilisations corporelles128400150000-14,40 %
immobilisations financières14700146000,68 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 32916006,11 %
stocks et en-cours26160016650057,12 %
créances300650029321002,54 %
disponibilités : trésorerie235003600552,78 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 344250032778005,02 %
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Bilan Passif BTP CONSTRUCTION

Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise BTP CONSTRUCTION doit en date 31-12-2011. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201131-12-2010Variation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 98700213600-53,79 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 334380030642009,12 %
dettes financières et emprunts346800580500-40,26 %
dettes fournisseurs136570012678007,72 %
dettes fiscales et sociales11133001205700-7,66 %
autres dettes ( comptes courants, ...)518000102004978,43 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 344250032778005,02 %
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Les ratios financiers de la société BTP CONSTRUCTION

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201120102009
Capitalisation2,87 %6,52 %6,69 %
Endettement351,37 %271,77 %152,38 %
Fonds de roulement198300 EU475000 EU370000 EU
Performance
Evolution de l'activité96,72 %120,28 %100,19 %
Taux de VA33,29 %35,10 %32,54 %
Rentabilité d'exploitation-0,08 %1,57 %2,16 %
Rentabilité nette finale-2,13 %0,01 %-0,86 %
Capacité d'autofinancement-0,62 %1,40 %1,51 %
Rentabilité financière-116,41 %0,14 %-19,05 %
Coûts de production
Coûts du travail32,25 %32,44 %29,31 %
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/C7,43 ans4,57 ans
Coût de la detteN/C8,35 %0,00 %
Taux d'intérêt moyen apparent1,64 %1,26 %0,00 %
Gestion BFR
Poids du BFR global18,87 jours40,94 jours25,17 jours
Poids des stocks17,69 jours10,89 jours7,08 jours
Délai clients203,30 jours191,76 jours222,62 jours
Délai Fournisseurs92,35 jours82,91 jours113,28 jours
Liquidité
Liquidité immédiate1,59 jours0,24 jour3,93 jours

Pour aller plus loin :

Synthèse societe.com pour l'entreprise BTP CONSTRUCTION

Equilibre Bilan

Favorable

Moyen

Défavorable

Rentabilité

Favorable

Moyen

Défavorable

Signaux juridiques

Procédure collective en cours

Oui


Capitaux propres < 1/2 capital social

Non


Evènements majeurs sur les 12 derniers mois

0


Comptes annuels 2023 disponibles

Oui

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Chiffre d'affaires (CA) : 5397900

6 autres exercices disponibles :

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 301500

VS.2010

* Sur 126750 sociétés de Travaux de construction spécialisés

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 299400

VS.2010

* Sur 19413 sociétés de Travaux de construction spécialisés

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 241100

48010 ème

* Sur un total de 1001933 sociétés

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 246400

6414 ème

* Sur un total de 144210 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 74900

6 autres exercices disponibles :

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 11100

VS.2010

* Sur 126750 sociétés de Travaux de construction spécialisés

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 11000

VS.2010

* Sur 19413 sociétés de Travaux de construction spécialisés

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8900

152962 ème

* Sur un total de 1001933 sociétés

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 9400

21059 ème

* Sur un total de 144210 sociétés

Aucune marque enregistrée ni déposée

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 23-05-2022
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNomAdresseCPVille
LiquidateurMe SERRANO Philippe 350 aven Victor Hugo26000VALENCE
Commissaire au planSELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 18 rue Jacquemart 26100 ROMANS-SUR-ISERE
Date : 02-04-2014
Type : Liquidation judiciaire
TitreNomAdresseCPVille
LiquidateurMe SERRANO Philippe 350 aven Victor Hugo26000VALENCE
Administrateur judiciaireSELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 18 rue Jacquemart 26100 ROMANS-SUR-ISERE
Date : 05-02-2014
Type : Plan de cession
TitreNomAdresseCPVille
Commissaire au planSELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 18 rue Jacquemart26100ROMANS-SUR-ISERE
LiquidateurMe SERRANO Philippe 350 aven Victor Hugo 26000 VALENCE
Date : 05-08-2013
Type : Redressement judiciaire
TitreNomAdresseCPVille
Administrateur judiciaireSELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 18 rue Jacquemart26100ROMANS-SUR-ISERE

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
Ajouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
Ajouté
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
Ajouté
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
Ajouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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