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Mentions NOTRE DAME DU VAL D'AMOUR pour contrat
NOTRE DAME DU VAL D'AMOUR, groupement agricole d'exploitation en commun, au capital social de 20000,00 EURO, dont le siège social est situé au LD NOTRE DAME, 09300 BELESTA, immatriculée sous le numéro 792504201 représentée par M Anthony BROS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société NOTRE DAME DU VAL D'AMOUR
NOTRE DAME DU VAL D'AMOUR, groupement agricole d'exploitation en commun, immatriculée sous le SIREN 792504201, est active depuis 11 ans. Située à BELESTA (09300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'élevage d'autres bovins et de buffles. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-03-2023. Anthony BROS , Bernard BROS et Sophie BROS sont gérants de l'entreprise NOTRE DAME DU VAL D'AMOUR.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-04-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun Historique Du 16-04-2016 à aujourd'hui 8 ans, 5 mois et 10 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX E....... Du 01-04-2016 à aujourd'hui 8 ans, 5 mois et 25 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX E....... | |||||
Noms commerciaux | NOTRE DAME DU VAL D'AMOUR | ||||
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Adresse postale | LD NOTRE DAME 09300 BELESTA | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 792504201 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 79250420100015 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR32792504201 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Élevage d'autres bovins et de buffles (0142Z) Historique Du 20-04-2013 à aujourd'hui 11 ans, 5 mois et 6 jours Élevage d'autres bovins et de buffles (0142Z) Du 01-04-2013 à aujourd'hui 11 ans, 5 mois et 25 jours Élevage d'autres bovins et de buffles (0142Z) | |||||
Activité principale déclarée | Elevage d'autres bovins et de buffles | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 17-04-2013 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-04-2013 | ||||
Voir l'historique Capital social 20000,00 EURO Historique Du 20-04-2013 à aujourd'hui 11 ans, 5 mois et 6 jours Capital social : 20000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NOTRE DAME DU VAL D'AMOUR au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NOTRE DAME DU VAL D'AMOUR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NOTRE DAME DU VAL D'AMOUR, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NOTRE DAME DU VAL D'AMOUR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de NOTRE DAME DU VAL D'AMOUR (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société - Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société - Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société NOTRE DAME DU VAL D'AMOUR
L'entreprise NOTRE DAME DU VAL D'AMOUR a actuellement domicilié son établissement principal à BELESTA (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LD NOTRE DAME - 09300 BELESTA
État : Actif depuis 11 ans
Successeur du : 33172217300019
Depuis le : 01-04-2013
SIRET : 79250420100015
Activité : Élevage d'autres bovins et de buffles (0142Z)
Les 3 dirigeants actuels de la société NOTRE DAME DU VAL D'AMOUR
NOTRE DAME DU VAL D'AMOUR est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 3 Gérants. Les mandataires sociaux de NOTRE DAME DU VAL D'AMOUR sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de NOTRE DAME DU VAL D'AMOUR devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de NOTRE DAME DU VAL D'AMOUR.
Gérant
M Anthony BROSGère depuis le 25-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
M Bernard BROSGère depuis le 20-04-2013 | 11 ans et 5 mois | |
MME Sophie BROSGère depuis le 16-04-2016 | 8 ans et 5 mois |
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de NOTRE DAME DU VAL D'AMOUR
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise NOTRE DAME DU VAL D'AMOUR
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société NOTRE DAME DU VAL D'AMOUR , domiciliée au LD NOTRE DAME, 09300 BELESTA et immatriculée au greffe de FOIX sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société NOTRE DAME DU VAL D'AMOUR ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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