Societe.com : RCS, siret, siren, bilan, l'information gratuite sur les entreprises du Registre du Commerce des Sociétés (RNCS)

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PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT

Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination d'administrateur (s) Nomination de représentant permanent Nomination de président Nomination de directeur général Constitution d'une société commerciale par création Nomination de commissaire (s) aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination d'administrateur (s) Nomination de représentant permanent Nomination de président Nomination de directeur général Constitution d'une société commerciale par création Nomination de commissaire (s) aux comptes

Statuts constitutifs - Nomination d'administrateur (s) Nomination de représentant permanent Nomination de président Nomination de directeur général Constitution d'une société commerciale par création Nomination de commissaire (s) aux comptes

Date : 13-09-2010

Extrait de mention:

Certifié conte IEV PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT ASSEMBLEE SPECIALE DES COLLECTIVITES 21 JUIN 2010 PROCES-VERBAL
administration, se sont réunis en Assemblée spéciale en l'Hôtel du Département, PERPIGNAN (66) pendant
soit en tant que représentant de l'assemblée spéciale, sera nommé censeur par l'assembiée
il est procédé à la désignation des administrateurs et du président de l'assemblée spéciale. [ '
Pierre AYLAGAS est nommé président de l'assemblée spéciale Cette résolution est approuvée à l'

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SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU PARC DES EXPOSITIONS D ANGERS

Divers - PV DE LA REUNION DES COMMUNES D ECOUFLANT ET DE ST SYLVAIN D ANJOU DU 03.06.05 DESIGNATION D UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DE LA COMMUNE DEST SYLVAIN D ANJOU ET D ECOUFLANT

Date : 28-07-2005

Extrait de mention:

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE SPECIALE G- 9{LëIg REUNISSANT LES COMMUNES
mandat des représentants des communes de l'Assemblée Spéciale prend fin soit qu'ils perdent
Le mandat du délégué de l'Assemblée Spéciale prend fin lorsqu'il perd sa qualité
il perd sa qualité délu, lorsque l'Assemblée Spéciale le relève de ses fonctions, ou

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NON RENSEIGNE

Date : 02-08-1994

Extrait de mention:

aI'.\ - T K- \;,5@*I'- [ ® ® _ Procès verbal assemblée spéciale du 30 Juin 1994 [ ,iA k&
Faisant suite à l'assemblée générale ordinaire, les associés ont été convoqués en assemblée spéciale afin de nommer
ordinaire, les associés ont été convoqués en assemblée spéciale afin de nommer le gérant.

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Brest Métropole aménagement - Société Publique Locale

Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) d'administrateur(s)

Date : 07-12-2021

Extrait de mention:

BREST METROPOLE AMENAGEMENT SPL Dépot N° 1\% ASSEMBLEE SPECIALE Le 02 D c, 2@2? '4, du
PRESIDENT Conformément au Réglement intérieur de l'Assemblée spéciale, il est proposé à 'Assemblee spéciale
spéciale, il est proposé à 'Assemblee spéciale de désigner son Président, représentant qui siégera au
Christine CHEVALIER se déclare candldate au poste de Présidente de 'Assemblée spéciale de Bma SPL.
adoptée à lunanimité La Présidente de l'Assemblée spéciale, Le délégué, Nom prénom signature ; Nom

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VIATERRA

Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration

Date : 25-02-2011

Extrait de mention:

Siège Social : Hôtel de Ville de Béziers ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES ACTIONNAIRES PROCES-VERBAL L'
à partir de 07 heures 45 L'Assemblée Spéciale des Communes actionnaires de la Société
Société, Les communes membres de l'Assemblée Spéciale ont désigné I leur représentant à cette
Vias > Vendres 1 Il appartient à l'Assemblée Spéciale de désigner un représentant commun au

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VIATERRA

Procès-verbal d'assemblée - Changement de représentant

Date : 18-12-2018

Extrait de mention:

Siège Social : Hôtel de Ville de Béziers ASSEMBLEE SPECIALE DES COLLECTIVITES ACTIONNAIRES L'an deux
à partir de 14 heures 30 L'Assemblée Spéciale des Collectivités Actionnaires de la Société
Les Collectivités membres de l'Assemblée Spéciale ont désigné leur représentant à cette assemblée et
PEREZ, Maire ° Procès-verbal de l'Assemblée Spéciale Page 1/2 des Collectivités Actionnaires du
12 novembre 2018 ; 4 I[ appartient à l'Assemblée Spéciale de désigner un représentant commun au

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SOCIETE D EQUIPEMENT DU BITERROIS ET DE SON LITTORAL

Procès-verbal d'assemblée - Assemblée spéciale des collectivités actionnaires : changement de représentant permanent

Date : 09-03-2015

Extrait de mention:

Siège Social : Hôtel de Ville de Béziers ASSEMBLEE SPECIALE DES COLLECTIVITES ACTIONNAIRES PROCES-VERBAL L'
août à partir de 08 heures L'Assemblée Spéciale des Collectivités Actionnaires de la Société
Société, Les collectivités membres de l'Assemblée Spéciale ont désigné leur représentant à cette assemblée
Vias " Vendres e Procès-verbal de l'Assemblée Spéciale Page 1/2 ä%_{ des Collectivités
08 Août 2014 Il appartient à l'Assemblée Spéciale de désigner un représentant commun au

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SOCIETE D EQUIPEMENT DU BITERROIS ET DE SON LITTORAL

Procès-verbal d'assemblée - Assemblée spéciale des collectivités actionnaires : changement de représentant permanent

Date : 09-03-2015

Extrait de mention:

Siège Social : Hôtel de Ville de Béziers ASSEMBLEE SPECIALE DES COLLECTIVITES ACTIONNAIRES PROCES-VERBAL L'
août à partir de 08 heures L'Assemblée Spéciale des Collectivités Actionnaires de la Société
Société, Les collectivités membres de l'Assemblée Spéciale ont désigné leur représentant à cette assemblée
Vias " Vendres e Procès-verbal de l'Assemblée Spéciale Page 1/2 ä%_{ des Collectivités
08 Août 2014 Il appartient à l'Assemblée Spéciale de désigner un représentant commun au

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SOCIETE D'AMENAGEMENT DE PERIMETRES HYDROAGRICOLES DE L'ILE DE LA REUNION

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) d'administrateur(s)

Date : 03-03-2021

Extrait de mention:

PROCES-VERBAL De P Assemblée Spéciale des actionnaires publics minoritaires du 5 juillet 2019 Le
nominale, se sont réunis en Assemblée Spéciale, sur convocation faite par lettre recommandée avec demande
Cette assemblée spéciale est composée dactionnaires qui détiennent au total 120
régulièrement constituée et peut valablement délibérer comme Assemblée Spéciale Monsieur Philippe LORION, en sa qualité
3 ---- Le Président rappelle que la présente Assemblée Spéciale des actionnaires publics minoritaires a été

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SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE

Procès-verbal - Changement de représentant permanent de l'assemblée spéciale.

Date : 18-08-2021

Extrait de mention:

B 318 697 208 PROCES-VERBAL 13 AGUT 2021 ASSEMBLEE SPECIALE 2021@017192 JEUDI 8 JUILLET 2021 Madame
Administration, sont regroupées dans une Assemblée Spéciale.
Cette Assemblée Spéciale dispose de trois sièges dAdministrateurs.
de Saint André Lez Lille, après l'Assemblée Spéciale du 29 septembre 2020. Madame la
an jusque la tenue de la prochaine Assemblée Spéciale, en juin 2022. La ville d'

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AUDE AMENAGEMENT GESTION

Date : 25-10-1996

Extrait de mention:

âS-FIUCI6 SOCIETE AUDE AMENAGEMENT ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES ACTIONNAIRES DU 26 JUILLET 1995 Etaient
2 - Nomination des nouveaux représentants de l'assemblée spéciale des communes au sein du conseil
aux dernières élections municipales de juin 1995, l'assemblée spéciale, à l'unanimité, désigne : - M.
L'assemblée spéciale autorise ses deux représentants à accepter toutes fonctions de direction qui pourraient
aux dernières élections municipales de juin 1995, l'assemblée spéciale désigne, à l'unanimité : - M.

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SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L AUNIS ET DE LA SAINTONGE - S

Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration

Date : 28-09-2018

Extrait de mention:

le numéro de dépôt 19802 I semdas Assemblée Spéciale des Communes et des structures intercommunales
des Communes et des structures intercommunales actionnaires ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES ACTIONNAIRES DE
juin à dix heures quarante-cinq, l'Assemblée Spéciale des Communes et des Structures Intercommunales
SEMDAS), vous êtes réunis en ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES E STRUCTURES INTEXCOMMUNALES Gfin, conformément au
L'Assemblée Générale constate que le mandat des représentants de l'Assemblée Spéciale vient à expiration

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SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE

Divers - LETTRE DU CONSEIL GENERAL DU 14/09/99 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DU CONSEIL GENERAL

Procès-verbal d'assemblée - REGLEMENT ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNAUTES DES COMMUNES

Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration

Divers - P.V. D'ASSEMBLEE DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU 11/03/99 NOMINATION DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE SPECIALE

Date : 14-12-1999

Extrait de mention:

ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNAUTES DE COMMUNES du 11 MARS 1999 / CI PROCES-VERBAL 9 L'
du quart desdites actions ; qu'en conséquence l'assemblée spéciale, régulièrement constituée, peut valablement délibérer.
est rappelé que l'assemblée est appelée à délibérer sur : e lapprobation du règlement de lassemblée spéciale ; e fa nomination
spéciale, inscrivent dans le règlement de l'assemblée spéciale que : sle Président de cette assemblée
sle Président de cette assemblée sera le représentant permanent de lassemblée spéciale, administrateur, au sein

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3 VALS AMENAGEMENT

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de 3 VALS AMENAGEMENT

Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée - Approbation de la fusion

Déclaration de conformité

Acte sous seing privé - Désignation d'un représentant permanent

Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président

Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination d'un directeur général

Procès-verbal d'assemblée - Election du représentant de l'assemblée spécial

Date : 09-12-2010

Extrait de mention:

Aménagement Valorisons notre territoire ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES et COMMUNAUTES DE COMMUNES PROCES-VERBAL Lan
en vue : e de se constituer en assemblée spéciale, e darrêter le règlement intérieur de
de siéger au sein de la présente Assemblée spéciale, et doccuper toute fonction auprès du

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NORMANDIE AXE SEINE

Procès-verbal - Nomination de représentant permanent

Date : 19-04-2021

Extrait de mention:

numéro de dépôt 1828 [EECU le 13 4%, 22 ASSEMBLEE SPECIALE DES 9 COLLECTIVITES LOCALES PAR CORRESPONDANCE
Décret n° 2020-925 du 29 Juillet 2020) dans le cadre d'une Assemblée Spéciale.
municipales, il convient de réunir cette Assemblée Spéciale des Collectivités pour procéder à l'élection
pour le poste de Président de l'assemblée spéciale et d'administrateur au sein du
suivant : I~ ELECTION DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE SPECIALE I- ELECTION DU REPRESENTANT DE L'

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VENDEE EXPANSION

Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) d'administrateur(s)

Date : 22-05-2009

Extrait de mention:

Roche-sur-Yon B 546 650 169 SIRET 546 650 169 00032 ASSEMBLEE SPECIALE DU 26 JUIN 2008 Les collectivités
se sont réunies à 14 heures en Assemblée Spéciale, dans les nouveaux locaux de la
Ville de Luçon Assistent également à l'Assemblée Spéciale : Monsieur Jérôme Barrier Directeur Général de
qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée Spéciale en entrant en séance.
L'Assemblée Spéciale est appelée à déliberer sur : / . l'élection du Président de l'Assemblée

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BIRUZA MUSIC

Date : 17-12-2009

Extrait de mention:

2009 DEPOT pye ' | PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE SPECIALE DE CLOTUR DU _LUNDI 23 NOVEMBRE
l'issue de l'assemblée générale ordinaire précédante, les associés se sont réunis en assemblée spéciale de clôture au
précédante, les associés se sont réunis en assemblée spéciale de clôture au siège de la
qu'en conséquence l'assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer comme assemblée spéciale de clôture.
conséquence l'assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer comme assemblée spéciale de clôture.

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Alter Public

Acte sous seing privé - Constitution

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - PV du conseil de la communauté d'agglomération du choletais du 19/07/2010

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - conseil de communauté du 10/06/2010

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - séance du conseil communautaire du 24/06/2010

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - assemblée spéciale des communes de la SPLA de l' Anjou du 27/09/2010

Procès-verbal du conseil d'administration - election du président du conseil d'administration ,vice présidents directeur général

Date : 03-12-2010

Extrait de mention:

vigueur, il est constitué une Assemblée Spéciale des actionnaires de la SPLA de l'Anjou.
ce jour pour la première fois en Assemblée Spéciale à leffet de procéder aux nominations
33 communes sur les 40 composant l'Assemblée Spéciale sont présentes et quen conséquence, le
lordre du jour sont les suivantes : - Adoption du règlement de l'Assemblée Spéciale des Communes. -
Désignation des représentants de l'Assemblée Spéciale au Conseil d'Administration de la SPLA Il

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SOFECOME

Acte modificatif - Divers

Date : 30-10-1996

Extrait de mention:

B 562 055 079 PROCES-VERBAL ec DE L'ASSEMBLEE SPECIALE 1 GREERE TRIBUNAL DE DU 16
GALBERT, son président a délibéré en assemblée spéciale sur convocation du directoire.
LA DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31 OCTOBRE 1995 DE SUPPRIMER LES DROITS PARTICULIERS ATTACHES AUX ACTIONS PRIVILEGIEES L'assemblée spéciale des actionnaires titulaires
DROITS PARTICULIERS ATTACHES AUX ACTIONS PRIVILEGIEES L'assemblée spéciale des actionnaires titulaires des 540 actions
L'assemblée spéciale prend acte que la décision de l'assemblée générale est devenue définitive

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SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTS

Date : 19-07-1994

Extrait de mention:

CONSTRUCTION DE LOGEMENTS é XkkAAR RR RE ASSEMBLEE SPECIALE PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU
HEURES dh h kN R RRN L'Assemblée Spéciale s'est réunie le 13 février
Représentation de l'Assemblée Spéciale au Conseil d'Administration : L'Assemblée Spéciale doit désigner un
Assemblée Spéciale au Conseil d'Administration : L'Assemblée Spéciale doit désigner un représentant pour siêger
Règles de quorum : C Pour que l'Assemblée Spéciale puisse valablement délibérer, il conviendra que

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SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L ISERE

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

Date : 03-09-2009

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SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'AUNIS ET DE LA SAINTONGE - SEMDAS

Acte - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) relative(s) au représentant permanent

Divers - Modification(s) relative(s) au représentant permanent

Date : 09-02-2022

PREVIEW

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE

Date : 19-12-2016

PREVIEW

Isère Aménagement

Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société

Date : 10-08-2011

PREVIEW

Isère Aménagement

Lettre de nomination - Constitution d'une société commerciale par création

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Constitution d'une société commerciale par création

Procès-verbal d'assemblée constitutive - Constitution d'une société commerciale par création

Procès-verbal - Constitution d'une société commerciale par création

Procès-verbal du conseil d'administration - Constitution d'une société commerciale par création

Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création

Date : 20-08-2010

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TAS INTERNATIONAL AERO SERVICES INC

Date : 10-11-1998

PREVIEW

YONNE EQUIPEMENT

Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de représentant permanent

Date : 16-10-2018

PREVIEW

ECO-MOBILIER

Procès-verbal - Nomination(s) d'administrateur(s)

Date : 07-10-2015

PREVIEW

Eaux de Grenoble Alpes

Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée constitutive - Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société

Date : 04-11-2021

PREVIEW

POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA SAINTONGE SIGLE PFIS

Procès-verbal - Changement de représentant permanent

Date : 07-05-2009

PREVIEW

AB SCIENCE

Date : 13-04-2016

PREVIEW

CENTRE ROUTIER DU FRENEY-MONT-CENIS-FREJUS

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de représentant permanent

Date : 13-06-2022

PREVIEW

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'AMENAGEMENT DU TARN (SEM 81)

Date : 12-09-2011

PREVIEW

SPL Durance Pays d'Aigues

Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée

Date : 22-12-2020

PREVIEW

AGENCIA

Divers - NOMINATION DE REPRESENTANT 19/02/1993 NOMINATION DE MR LESCOUET

Divers - NOMINATION DE REPRESENTANT 08/02/1994 NOMINATION DE MR KRUG

Divers - LETTRE DE NOMINATION 15/11/1993 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Acte sous seing privé - REUNION DU CONSEIL DE DISTRICT DE REIMS REMPLACEMENT DE MONSIEURFONTALIRAND

Divers - LETTRE DE NOMINATION 30/11/1993 DE LA SCET

Divers - NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SCET

Divers - NOMINATION DE REPRESENTANT 07/12/1993 NOMINATION DE MR JACQUES BLAVIER EN REMPLACEMENT DE MR LESCOUET

Date : 03-06-1994

PREVIEW

Constellation III

Procès-verbal - Changement de directeur général

Date : 21-06-2022

PREVIEW

SEM MAISON DU LIMOUSIN

Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration

Date : 30-12-1997

PREVIEW

CARIOCA WEB

Date : 07-11-2011

PREVIEW

TK THIERCELIN KRIEF

Date : 30-12-2008

PREVIEW

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VILLINGILI

Date : 20-03-2008

PREVIEW

SEM MAISON DU LIMOUSIN

Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration

Date : 23-12-1994

PREVIEW

NON RENSEIGNE

Date : 05-01-2005

PREVIEW

ABDELLAH BEL EURL

Date : 22-07-2011

PREVIEW

Pompes Funèbres des Communes Associées de la Région de Saint Brieuc

Procès-verbal d'assemblée

Date : 09-10-2014

PREVIEW

BR GAMING

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal

Statuts mis à jour

Date : 12-07-2012

PREVIEW

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'INDUSTRIALISATION DE LA REUNION

Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société

Date : 26-05-2022

PREVIEW

OPERA ISF-IR

Procès-verbal - Démission de directeur général

Procès-verbal - Changement de président

Date : 10-08-2016

PREVIEW

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE

Procès-verbal d'assemblée - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

Divers - LETTRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU NORD FINISTERE DU 14/10/2002 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

Procès-verbal du conseil d'administration - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

Statuts mis à jour - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration

Divers - LETTRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU 20/12/2001 Modification de la composition du conseil d'administration

Divers - EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU COMITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU NORD FINISTERE DU 18/02/2002 Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration

Divers - P.V. D'ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU 18/06/2002

Date : 22-01-2003

PREVIEW

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE LILLE METROPOLE

Date : 20-05-1999

PREVIEW

MARKET IT

Procès-verbal d'assemblée - Changement de président

Date : 22-01-2021

PREVIEW

TIBCO

Rapport du commissaire aux comptes - Changement de président

Procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Date : 24-06-2011

PREVIEW

GASELYS

Date : 08-10-2010

PREVIEW

CONSTELLATION II

Procès-verbal - Changement de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Décision(s) du président - Augmentation du capital social

Décision(s) du président - Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Date : 11-04-2019

PREVIEW

*SARL 1 G CONCEPT REALISATIONS

Date : 19-01-2006

PREVIEW

TAS INTERNATIONAL AERO SERVICES INC

Date : 04-02-1999

PREVIEW

FLOHIC

Date : 08-12-2010

PREVIEW

SPL HORIZON REUNION

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de directeur général Monsieur Matthieu HOARAU

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de directeur général Monsieur HUITELEC Richard

Date : 15-08-2022

PREVIEW

TERRITORIA

Procès-verbal d'assemblée - changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Date : 27-06-2016

PREVIEW

NON RENSEIGNE

Date : 15-12-2004

PREVIEW

SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'OISE

Date : 13-10-2009

PREVIEW

CHAMNORD

Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale - Démission de contrôleur de gestion

Date : 06-12-2011

PREVIEW

Territoire 25

Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)

Date : 23-12-2020

PREVIEW

LA BELLE VIE

Date : 08-04-2011

PREVIEW

AGENCIA

Divers - NOMINATION DE REPRESENTANT 19/02/1993 NOMINATION DE MR LESCOUET

Divers - NOMINATION DE REPRESENTANT 08/02/1994 NOMINATION DE MR KRUG

Divers - LETTRE DE NOMINATION 15/11/1993 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Acte sous seing privé - REUNION DU CONSEIL DE DISTRICT DE REIMS REMPLACEMENT DE MONSIEURFONTALIRAND

Divers - LETTRE DE NOMINATION 30/11/1993 DE LA SCET

Divers - NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SCET

Divers - NOMINATION DE REPRESENTANT 07/12/1993 NOMINATION DE MR JACQUES BLAVIER EN REMPLACEMENT DE MR LESCOUET

Date : 03-06-1994

PREVIEW

NON RENSEIGNE

Date : 25-01-1996

PREVIEW

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'INDUSTRIALISATION DE LA REUNION

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal - Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société

Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société

Date : 15-04-2022

PREVIEW

RY CONSULTING

Date : 24-05-2004

PREVIEW

NON RENSEIGNE

Date : 30-07-1996

PREVIEW

GASELYS

Date : 08-10-2010

PREVIEW

DANIEL DESBOIS STUDIO GRAPHIQUE

Date : 11-07-2008

PREVIEW

ESPACE, AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN

Procès-verbal - Changement d'un représentant permanent

Date : 11-03-2015

PREVIEW

Alter Public

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - /Accueil d'un nouveau représentant au conseil d'administration.

Procès-verbal d'assemblée - Changement de représentant permanent

Date : 05-09-2022

PREVIEW

FRANCE EXPRESS

Date : 10-03-1997

PREVIEW

DIGITAL MAX

Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) d'administrateur(s)

Date : 13-05-2022

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LABORATOIRE SYNLAB BIOLIANCE

Acte sous seing privé

Extrait de procès-verbal - Nomination de directeur général

Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de membre(s) du directoire

Date : 04-09-2021

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SAFER DE L'ILE-DE-FRANCE

Divers - MODIFICATION ADMINISTRATION

Date : 10-03-1993

PREVIEW

SEDIA

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent

Date : 26-11-2022

PREVIEW

EXPLOITATION FORESTIERE DE LA BRUYERE

Procès-verbal d'assemblée générale

Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts

Statuts mis à jour

Date : 16-02-2012

PREVIEW

MARKET IT

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de directeur général

Date : 14-12-2015

PREVIEW

LA FINANCIERE PATRIMONIALE D'INVESTISSEMENT

Date : 28-06-2017

PREVIEW

AGENCE ECOMOBILITE SAVOIE MONT-BLANC

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de représentant permanent

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)

Date : 04-08-2022

PREVIEW

GASELYS

Date : 08-10-2010

PREVIEW

EXPLOITATION FORESTIERE DE LA BRUYERE

Procès-verbal d'assemblée générale

Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts

Statuts mis à jour

Date : 16-02-2012

PREVIEW

FRANCE EXPRESS

Date : 01-12-1993

PREVIEW

NOVIM

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour - Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration - Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société

Date : 01-08-2009

PREVIEW

EVALOUNA

Date : 30-12-2010

PREVIEW

NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

Procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal

Date : 13-07-2021

PREVIEW

SEDIA

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification(s) relative(s) au représentant permanent

Date : 22-12-2020

PREVIEW

JACKY

Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert du siège social

Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts

Statuts mis à jour

Date : 02-08-2010

PREVIEW

BIRUZA MUSIC

Date : 17-12-2009

PREVIEW

LE VOYAGE A NANTES

Date : 12-06-2017

PREVIEW

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société

Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société

Date : 04-12-2022

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SOCIETE ANONYME LOUIS DREYFUS ET COMPAGNIE

Décision(s) de l'actionnaire unique - (2 ACTES)

Statuts mis à jour - Divers

Procès-verbal - Divers

Date : 09-10-2003

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NON RENSEIGNE

Date : 07-06-1996

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FINANCIERE VIVERIS

Date : 25-02-2010

PREVIEW

AUDE AMENAGEMENT GESTION

Date : 25-07-1996

PREVIEW

LA FINANCIERE PATRIMONIALE D'INVESTISSEMENT

Procès-verbal - Changement de président

Date : 28-12-2012

PREVIEW

AUDE AMENAGEMENT GESTION

Date : 01-01-2001

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SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Date : 03-12-2007

PREVIEW

SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE

Date : 16-12-1994

PREVIEW

LE VOYAGE A NANTES

Procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) et représentants d'administrateurs

Date : 24-10-2018

PREVIEW

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Date : 14-05-2009

PREVIEW

ESPACE, AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN

Procès-verbal d'assemblée générale - Nouveau représentant

Date : 16-07-2015

PREVIEW

BATEP

Date : 01-09-2011

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ABATTOIR DU MONTMORILLONNAIS

Date : 08-10-2009

PREVIEW

Société publique régionale des Pays de la Loire

Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal

Date : 22-05-2015

PREVIEW

SEDIA

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent

Date : 26-11-2022

PREVIEW

POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA SAINTONGE

Procès-verbal - Nouveau représentant permanent des communes de Montils Brizambourg, Ecoyeux Rouffiac

Date : 30-01-2013

PREVIEW

SOCIETE INTERREGIONALE DE L IMMOBILIER : SORIMMO SAS

Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) d'administrateur(s)

Date : 11-07-2017

PREVIEW

SARL PROTON

Date : 25-10-2000

PREVIEW

SARL SECU FD

Date : 19-11-2001

PREVIEW

CAR ET BUS MAINTENANCE

Procès-verbal d'assemblée - du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Date : 08-09-2021

PREVIEW

NON RENSEIGNE

Date : 19-06-1998

PREVIEW

NOVIM

Extrait de procès-verbal - Modification relative aux dirigeants d'une société

Date : 28-06-2010

PREVIEW

ESSILOR INTERNATIONAL

Procès-verbal d'assemblée générale - Divers

Date : 04-04-1997

PREVIEW

SEVRE INVESTISSEMENT

Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Date : 06-01-2011

PREVIEW

CABINET ROUX

Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale

Statuts mis à jour

Date : 29-06-2011

PREVIEW

BOIS ENERGIE RENOUVELABLE

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée - Modification relative aux dirigeants d'une société

Date : 12-04-2022

PREVIEW

LABORATOIRE BIOLIANCE

Date : 05-06-2018

PREVIEW

S.P.L.30

Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société

Date : 07-12-2022

PREVIEW

NON RENSEIGNE

Date : 05-02-1996

PREVIEW

H2I

Date : 09-09-2013

PREVIEW

Alter Eco

Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Changement de représentant permanent

Acte sous seing privé - Proposition de cooptation d'un nouvel administrateur

Date : 04-01-2021

PREVIEW

GASELYS

Date : 08-10-2010

PREVIEW

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST

Procès-verbal du conseil d'administration - Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social

Date : 27-09-2011

PREVIEW

EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT EAD

Procès-verbal d'assemblée générale - Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de dénomination d'un administrateur

Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Extrait de procès-verbal - Augmentation du capital social

Attestation bancaire

Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Procès-verbal - départ d'un représentant permanent

Procès-verbal - Nomination de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale - Départ d'un représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de représentant permanent

Date : 26-10-2009

PREVIEW

Brest Métropole aménagement - Société Publique Locale

Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée - de la ville de Landéda

Lettre - acceptation de mandat

Délibération de conseil municipal - Nomination de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration

Lettre - acceptation de fonction de représentant permanent de BREST METROPOLE

Procès-verbal d'assemblée - du conseil départemental du Finistère CD29

Lettre - Acceptation de fonction

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration

Lettre - acceptation de fonctions

Date : 10-05-2023

PREVIEW

CARIOCA WEB

Date : 07-11-2011

PREVIEW

KOMPASS INCUBATEUR

Extrait de procès-verbal - Révocation de directeur général

Date : 08-02-2016

PREVIEW

CHAMNORD

Date : 27-01-2006

PREVIEW

EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT EAD

Procès-verbal

Délibération de conseil municipal - Changement de représentant permanent

Date : 02-04-2021

PREVIEW

Société Publique Locale d'Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement

Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s)

Date : 22-07-2015

PREVIEW

CHAMNORD

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion

Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée - Démission de contrôleur de gestion

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de vice-président

Date : 27-02-2018

PREVIEW

SPL DE L'ARTOIS

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s)

Date : 03-05-2023

PREVIEW

Société publique régionale des Pays de la Loire

Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal

Date : 22-05-2015

PREVIEW

SPL-Xdemat

Acte sous seing privé - CESSION D ACTIONS

Acte sous seing privé - AVENANT A LA CESSION D ACTIONS

Acte sous seing privé - EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL GENERAL : NOMINATION NOUVEL ADMINISTRATEUR

Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) d'administrateur(s)

Date : 12-12-2013

PREVIEW

SPL-Xdemat

Acte sous seing privé - CESSION D ACTIONS

Acte sous seing privé - AVENANT A LA CESSION D ACTIONS

Acte sous seing privé - EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL GENERAL : NOMINATION NOUVEL ADMINISTRATEUR

Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) d'administrateur(s)

Date : 12-12-2013

PREVIEW

Société publique régionale des Pays de la Loire

Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s)

Date : 29-03-2013

PREVIEW

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Date : 08-01-2007

PREVIEW

"TRIANON"

Date : 17-08-2011

PREVIEW

SPL HORIZON REUNION

Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour

Date : 26-11-2020

PREVIEW

Corianes

Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination de directeur général

Date : 16-02-2018

PREVIEW

NOVIM

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société

Date : 19-01-2022

PREVIEW

SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR

Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant légal

Date : 06-03-2023

PREVIEW

TAS INTERNATIONAL AERO SERVICES INC

Date : 30-11-1999

PREVIEW

LA FINANCIERE PATRIMONIALE D'INVESTISSEMENT

Extrait de procès-verbal - Changement de directeur général

Date : 01-06-2023

PREVIEW

EcoDDS

Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) d'administrateur(s)

Date : 26-09-2022

PREVIEW

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE SENART

Date : 26-12-1995

PREVIEW

ECO SERVICES

Date : 13-10-2014

PREVIEW

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

Divers - PROCES VERBAL 10/07/2009 DIVERS Adaptation et adoption de la nouvelle méthode de valorisation des Certificats Coopératifs d'Asso- ciés.

Date : 29-07-2009

PREVIEW

NOVIM

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société

Date : 15-01-2022

PREVIEW

"PALACE"

Date : 18-08-2011

PREVIEW

SOCIETE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DES ARDENNES SEAA

Date : 29-01-2007

PREVIEW

CAUSSES ENERGIA

Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) d'administrateur(s)

Date : 03-11-2021

PREVIEW

SECURIFIN

Date : 10-05-2010

PREVIEW

SPL PORTES DU GRESIVAUDAN INOVACTION

Procès-verbal - Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre de nomination - Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société

Date : 24-11-2021

PREVIEW

SEQUANO Aménagement

Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) d'administrateur(s)

Date : 26-01-2021

PREVIEW

SEM DE GUAGNO LES BAINS

Date : 24-09-1996

PREVIEW

TTK

Date : 02-04-2008

PREVIEW

NON RENSEIGNE

Date : 22-07-1996

PREVIEW

SOCIETE INTERREGIONALE DE L'IMMOBILIER : SORIMMO SAS

Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée - NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S)

Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)

Divers - LETTRE DE NOMINATION 03/11/2010 NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT de LDEV

Statuts mis à jour - STATUTS A JOUR 20/04/2011

Date : 22-06-2011

PREVIEW

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD

Date : 29-07-2009

PREVIEW

SAVOIE STATIONS PARTICIPATION

Date : 17-02-1994

PREVIEW

SCI LE FER A CHEVAL

Date : 14-06-2018

PREVIEW

ALSTOM

Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s)

Date : 15-03-2021

PREVIEW

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT DE L AGGLOMERATION DIJONNAISE

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent d'un administrateur

Date : 23-10-2018

PREVIEW

SECURIFIN

Date : 10-05-2010

PREVIEW

BORDEAUX METROPOLE ENERGIES

Extrait de délibération de conseil municipal - Modification(s) relative(s) au représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale - Modifications relatives au conseil d'administration