- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions VS PATRIMOINE pour contrat
VS PATRIMOINE, société civile, au capital social de 5500,00 EURO, dont le siège social est situé au 113 RUE D HEM, 59491 VILLENEUVE D'ASCQ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Metropole sous le numéro 532771540 représentée par MME Veronique PIETIN-SALOME agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société VS PATRIMOINE
VS PATRIMOINE, société civile, immatriculée sous le SIREN 532771540, a été en activité pendant 11 ans. Localisée à VILLENEUVE D'ASCQ (59491), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la gestion de fonds. Sur l'année 2014 elle réalise un chiffre d'affaires de 178100,00 EU. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 10-10-2022. Veronique PIETIN-SALOME est associé de la société VS PATRIMOINE.
L'entreprise VS PATRIMOINE a été radiée le 10 octobre 2022.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-07-2011 - il y a 13 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 15-06-2022 à aujourd'hui 2 ans, 3 mois et 13 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... Du 01-04-2022 à aujourd'hui 2 ans, 5 mois et 27 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | VS PATRIMOINE | ||||
| |||||
Adresse postale | 113 RUE D HEM 59491 VILLENEUVE D'ASCQ | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 532771540 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 53277154000020 | ||||
Numéro RCS | Lille Metropole D 532 771 540 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Gestion de fonds (6630Z) Historique Du 15-06-2022 à aujourd'hui 2 ans, 3 mois et 13 jours Gestion de fonds (6630Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (8.......) Du 01-04-2022 à aujourd'hui 2 ans, 5 mois et 27 jours Gestion de fonds (6630Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX A....... (8.......) | |||||
Convention collective déduite: | Sociétés financières (478) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Lille Metropole | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 10-10-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-07-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 5500,00 EURO Historique Du 11-06-2011 à aujourd'hui 13 ans, 3 mois et 16 jours Capital social : 5500,00 EURO |
Entreprise liée à VS PATRIMOINE
Cité 3 fois entre 2011 et 2022
Dirigeants : Jean-Marcel GUSTIN , Olivier LELOIRE , DOCTEUR OLIVIER LELOIRE , Jean-Marcel GUSTIN et 7 autres
Trouver des prospects, des clients B2B
Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société VS PATRIMOINE :
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise VS PATRIMOINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise VS PATRIMOINE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise VS PATRIMOINE, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 14 derniers évènements, l'analyse financière de 2014, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
---|---|---|---|---|
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de VS PATRIMOINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de VS PATRIMOINE
Étude de Solvabilité | ||||
---|---|---|---|---|
Étude de solvabilité de VS PATRIMOINE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Offres qui peuvent vous intéresser
Accédez à des millions de données supplémentaires sur les entreprises françaises (les anciennes marques déposées, prospection téléphonique gratuite, numéros de TVA en illimité, statistiques sectorielles et classements,...) et au réseau d'influence de plus de 4 millions de dirigeants en consultant en illimité les cartographies dynamiques de tous les mandataires sociaux français.
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
---|---|---|---|---|---|
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique de SELARL en Société Civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale de SELARL de médecin DOCTEUR VERONIQUE PIETIN- SALOME en VS PATRIMOINE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Refonte des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social du 139 avenue Jean Jaurès 59790 Ronchin au 113L rue d'Hem 59491 Villeneuve-d'Ascq | |||||
Statuts constitutifs - Formation de société non-commerciale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
---|---|---|---|---|---|
Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Clôture des opérations de liquidation | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique de SELARL en Société Civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale de SELARL de médecin DOCTEUR VERONIQUE PIETIN- SALOME en VS PATRIMOINE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Refonte des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social du 139 avenue Jean Jaurès 59790 Ronchin au 113L rue d'Hem 59491 Villeneuve-d'Ascq | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social du 1er juillet au 30 juin de chaque année. - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts constitutifs - Formation de société non-commerciale |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
---|---|---|---|---|
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Dissolution de la société | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration | ||||
Afficher les 10 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2017) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2016) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2015) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société VS PATRIMOINE
L'entreprise VS PATRIMOINE avait domicilié son établissement principal à VILLENEUVE D'ASCQ (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 113 RUE D HEM - 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 31-07-2022
Successeur du : 53277154000012
Depuis le : 01-04-2022
SIRET : 53277154000020
Activité : Gestion de fonds (6630Z)
Les 1 anciens établissements de la société VS PATRIMOINE
Au cours de son existence l'entreprise VS PATRIMOINE a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 139 AV JEAN JAURES - 59790 RONCHIN
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-04-2022
Depuis le : 01-07-2011
SIRET : 53277154000012
Activité : Activité des médecins généralistes (8621Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société VS PATRIMOINE
VS PATRIMOINE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Associé et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de VS PATRIMOINE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de VS PATRIMOINE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de VS PATRIMOINE.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société VS PATRIMOINE
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise VS PATRIMOINE, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de VS PATRIMOINE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat VS PATRIMOINE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise VS PATRIMOINE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2014. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2014 de l'entreprise VS PATRIMOINE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2014 |
---|---|
Durée | 12 mois |
Devise | EU |
Chiffre d'affaires | 178100 |
dont export | 0 |
Production * | 178100 |
Valeur ajoutée (VA) | 145800 |
Charges de personnel | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 47400 |
Résultat d'exploitation | 5800 |
RCAI | 5800 |
Impôts, participation salariale | + de détails |
Résultat net | 4700 |
Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif VS PATRIMOINE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société VS PATRIMOINE.
Date de clôture | 31-12-2014 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Actif immobilisé net | 17800 |
immobilisations incorporelles | 1000 |
immobilisations corporelles | 2500 |
immobilisations financières | 14400 |
(amortissements et provisions) | + de détails |
Actif circulant net | 7400 |
stocks et en-cours | 0 |
créances | 300 |
disponibilités : trésorerie | 7200 |
(Provisions) | + de détails |
Total actif | 29300 |
Bilan Passif VS PATRIMOINE
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise VS PATRIMOINE doit en date 31-12-2014. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2014 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Capitaux propres | 28600 |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
Provisions | 0 |
Dettes | 700 |
dettes financières et emprunts | 0 |
dettes fournisseurs | 0 |
dettes fiscales et sociales | 0 |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 700 |
Compte de régularisation passif | 0 |
Total passif | 29300 |
Les ratios financiers de la société VS PATRIMOINE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2014 | 2012 | 2011 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 97,61 % | 72,22 % | 78,85 % |
Endettement | 0,00 % | 27,97 % | 7,32 % |
Fonds de roulement | 10800 EU | 4100 EU | 4900 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 95,70 % | 224,76 % | N/C |
Taux de VA | 81,86 % | 84,69 % | 81,64 % |
Rentabilité d'exploitation | 26,61 % | 22,94 % | 35,63 % |
Rentabilité nette finale | 2,64 % | 1,07 % | 8,21 % |
Capacité d'autofinancement | 4,15 % | 2,42 % | 9,18 % |
Rentabilité financière | 16,43 % | 13,99 % | 55,28 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 54,91 % | 61,47 % | 46,01 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 0,00 an | 0,89 an | 0,12 an |
Coût de la dette | 0,00 % | 0,47 % | 0,00 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | N/C | 5,00 % | 0,00 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 7,38 jours | 6,88 jours | 1,33 jours |
Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
Délai clients | 0,61 jour | 5,90 jours | 0,00 jour |
Délai Fournisseurs | 0,00 jour | 0,39 jour | 2,43 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 14,76 jours | 9,05 jours | 9,50 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de VS PATRIMOINE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise VS PATRIMOINE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 178100 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 129600 €
* Sur 13215 sociétés de Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
CA médian en Hauts-de-France : 143000 €
* Sur 839 sociétés de Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 263000 €
* Sur un total de 822318 sociétés
CA médian en Hauts-de-France : 326500 €
* Sur un total de 48343 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 5800 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 6200 €
* Sur 13215 sociétés de Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
REX médian en Hauts-de-France : 6900 €
* Sur 839 sociétés de Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8000 €
* Sur un total de 822318 sociétés
REX médian en Hauts-de-France : 9100 €
* Sur un total de 48343 sociétés
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 24-09-2024, la société VS PATRIMOINE , domiciliée au 113 RUE D HEM, 59491 VILLENEUVE D'ASCQ et immatriculée au greffe de LILLE METROPOLE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société VS PATRIMOINE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants