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Mentions BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES FRANCOIS ET VOLLE pour contrat
BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES FRANCOIS ET VOLLE, société à responsabilité limitée, au capital social de 20000,00 EURO, dont le siège social est situé au 21 BD GAMBETTA, 43000 LE PUY-EN-VELAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Puy sous le numéro 491472601 représentée par M Patrick VOLLE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES FRANCOIS ET VOLLE
BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES FRANCOIS ET VOLLE, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 491472601, est en activité depuis 18 ans. Installée à LE PUY-EN-VELAY (43000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'ingénierie, études techniques. Sur l'année 2011 elle réalise un chiffre d'affaires de 278600,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 26,76 % entre 2010 et 2011. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-01-2012. Patrick VOLLE est gérant de la société BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES FRANCOIS ET VOLLE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 02-08-2006 - il y a 18 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 05-09-2006 à aujourd'hui 18 ans et 19 jours Société à responsabilité limitée Du 02-08-2006 à aujourd'hui 18 ans, 1 mois et 22 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES FRANCOIS ET VOLLE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 21 BD GAMBETTA 43000 LE PUY-EN-VELAY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 491472601 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 49147260100013 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR64491472601 | ||||
| Numéro RCS | Le Puy B 491 472 601 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Ingénierie, études techniques (7112B) Historique Du 12-02-2011 à aujourd'hui 13 ans, 7 mois et 12 jours Ingénierie, études techniques (7112B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX I....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Ingénierie, études techniques (7112B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX I....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Ingénierie, études techniques | ||||
| Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Le Puy | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-08-2006 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 06-03-2012 | ||||
Voir l'historique Capital social 20000,00 EURO Historique Du 05-09-2006 à aujourd'hui 18 ans et 19 jours Capital social : 20000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES FRANCOIS ET VOLLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES FRANCOIS ET VOLLE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES FRANCOIS ET VOLLE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 7 derniers évènements, l'analyse financière de 2011, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES FRANCOIS ET VOLLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES FRANCOIS ET VOLLE
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES FRANCOIS ET VOLLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2011) | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007) | ||||
Le Siège Social de la société BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES FRANCOIS ET VOLLE
L'entreprise BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES FRANCOIS ET VOLLE avait domicilié son établissement principal à LE PUY-EN-VELAY (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 21 BD GAMBETTA - 43000 LE PUY-EN-VELAY
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 06-03-2012
Successeur du : 34172613100012
Depuis le : 02-08-2006
SIRET : 49147260100013
Activité : Ingénierie, études techniques (7112B)
Le dirigeant actuel de la société BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES FRANCOIS ET VOLLE
BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES FRANCOIS ET VOLLE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES FRANCOIS ET VOLLE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES FRANCOIS ET VOLLE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES FRANCOIS ET VOLLE.
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DécouvrirCartographie de la société BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES FRANCOIS ET VOLLE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES FRANCOIS ET VOLLE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES FRANCOIS ET VOLLE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES FRANCOIS ET VOLLE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-06-2011. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2011 de l'entreprise BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES FRANCOIS ET VOLLE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 30-06-2011 | 30-09-2010 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée | 9 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 278600 | 315000 | -11,56 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 279200 | 315000 | -11,37 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 233700 | 265000 | -11,81 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 112800 | 102000 | 10,59 % |
| Résultat d'exploitation | 110500 | 102000 | 8,33 % |
| RCAI | 109500 | 100000 | 9,50 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 78200 | 73000 | 7,12 % |
| Effectif moyen | Non precise | 3 | -133,33 % |
Bilan Actif BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES FRANCOIS ET VOLLE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES FRANCOIS ET VOLLE.
| Date de clôture | 30-06-2011 | 30-09-2010 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 9 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 121200 | 124000 | -2,26 % |
| immobilisations incorporelles | 119300 | 121000 | -1,40 % |
| immobilisations corporelles | 1900 | 3000 | -36,67 % |
| immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 151200 | 71,82 % | |
| stocks et en-cours | 11200 | 11000 | 1,82 % |
| créances | 113900 | 37000 | 207,84 % |
| disponibilités : trésorerie | 26100 | 40000 | -34,75 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 273800 | 216000 | 26,76 % |
Bilan Passif BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES FRANCOIS ET VOLLE
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES FRANCOIS ET VOLLE doit en date 30-06-2011. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 30-06-2011 | 30-09-2010 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 9 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 162500 | 124000 | 31,05 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 111300 | 92000 | 20,98 % |
| dettes financières et emprunts | 34100 | 30000 | 13,67 % |
| dettes fournisseurs | 12000 | 8000 | 50,00 % |
| dettes fiscales et sociales | 50900 | 0 | 0,00 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 14200 | 54000 | -73,70 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 273800 | 216000 | 26,76 % |
Les ratios financiers de la société BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES FRANCOIS ET VOLLE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2011 | 2010 | 2009 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 59,35 % | 57,41 % | 33,49 % |
| Endettement | 20,98 % | 24,19 % | 78,87 % |
| Fonds de roulement | 75400 EU | 1000 EU | -49000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 88,44 % | 122,09 % | 136,51 % |
| Taux de VA | 83,88 % | 84,13 % | 76,74 % |
| Rentabilité d'exploitation | 40,49 % | 32,38 % | 21,32 % |
| Rentabilité nette finale | 28,07 % | 23,17 % | 15,89 % |
| Capacité d'autofinancement | 28,89 % | 24,13 % | 17,05 % |
| Rentabilité financière | 48,12 % | 58,87 % | 57,75 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 41,96 % | 50,16 % | 53,10 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 0,42 an | 0,39 an | 1,27 ans |
| Coût de la dette | 0,89 % | 1,96 % | 5,45 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 2,93 % | 6,67 % | 5,36 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 48,31 jours | -11,59 jours | -72,15 jours |
| Poids des stocks | 10,97 jours | 12,75 jours | 15,56 jours |
| Délai clients | 111,61 jours | 42,87 jours | 31,12 jours |
| Délai Fournisseurs | 11,76 jours | 9,27 jours | 5,66 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 25,58 jours | 46,35 jours | 83,47 jours |
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES FRANCOIS ET VOLLE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 315000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 191500 €
* Sur 32517 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 198000 €
* Sur 4935 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 246900 €
* Sur un total de 982037 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 250000 €
* Sur un total de 138822 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 102000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 12000 €
* Sur 32517 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 13000 €
* Sur 4935 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8900 €
* Sur un total de 982037 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 9000 €
* Sur un total de 138822 sociétés
Capital social : 20000 €
Secteur d'activité : Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques (en France)
Inférieur à 1 € : 49347 sociétés
Inférieur à 1 €
49347 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 34544 sociétés
Entre 1€ et 5K€
34544 sociétés
BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES FRANCOIS ET VOLLE, avec un capital social de 20000 €
BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES FRANCOIS ET VOLLE et 42791sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES FRANCOIS ET VOLLE et 42791 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES FRANCOIS ET VOLLE et 42791 sociétés
Supérieur à 150K€ : 5482 sociétés
Supérieur à 150K€
5482 sociétés
Ancienneté entreprise : 18 ans
Secteur d'activité : Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques (en France)
Inférieur à 1 an : 7511 sociétés
Inférieur à 1 an
7511 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 32898 sociétés
Entre 1 et 5 ans
32898 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 48083 sociétés
Entre 5 et 15 ans
48083 sociétés
BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES FRANCOIS ET VOLLE, avec une ancienneté de 18 ans
BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES FRANCOIS ET VOLLE et 43672sociétés
Supérieur à 15 ans : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES FRANCOIS ET VOLLE et 43672 sociétés
Supérieur à 15 ans
BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES FRANCOIS ET VOLLE et 43672 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES FRANCOIS ET VOLLE
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
France
Auvergne-Rhône-Alpes
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Auvergne-Rhône-Alpes
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES FRANCOIS ET VOLLE , domiciliée au 21 BD GAMBETTA, 43000 LE PUY-EN-VELAY et immatriculée au greffe de LE PUY-EN-VELAY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES FRANCOIS ET VOLLE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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