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Mentions SYNDICAT MIXTE SCOT AGGLOMER BISONTINE pour contrat
SYNDICAT MIXTE SCOT AGGLOMER BISONTINE, demeurant au 4 RUE GABRIEL PLANCON, 25000 BESANCON, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 252501317 00017, agissant en sa qualité d'Etablissement public syndicat mixte communal.
Présentation de la société SYNDICAT MIXTE SCOT AGGLOMER BISONTINE
SYNDICAT MIXTE SCOT AGGLOMER BISONTINE, établissement public syndicat mixte communal, immatriculée sous le SIREN 252501317, est active depuis 29 ans. Domiciliée à BESANCON (25000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Societe.com recense 1 établissement , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 17-07-1995 - il y a 29 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Etablissement public syndicat mixte communal Historique Du 17-07-1995 à aujourd'hui 29 ans, 2 mois et 10 jours Etablissement public syndicat mixte communal | |||||
Noms commerciaux | SYNDICAT MIXTE SCOT AGGLOMER BISONTINE | ||||
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Adresse postale | 4 RUE GABRIEL PLANCON 25000 BESANCON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 252501317 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 25250131700017 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR20252501317 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 17-07-1995 |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SYNDICAT MIXTE SCOT AGGLOMER BISONTINE au format Acrobat PDF imprimable :
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SYNDICAT MIXTE SCOT AGGLOMER BISONTINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
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Le Siège Social de la société SYNDICAT MIXTE SCOT AGGLOMER BISONTINE
L'entreprise SYNDICAT MIXTE SCOT AGGLOMER BISONTINE a actuellement domicilié son établissement principal à BESANCON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 RUE GABRIEL PLANCON - 25000 BESANCON
État : Actif depuis 29 ans
Depuis le : 17-07-1995
SIRET : 25250131700017
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SYNDICAT MIXTE SCOT AGGLOMER BISONTINE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SYNDICAT MIXTE SCOT AGGLOMER BISONTINE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SYNDICAT MIXTE SCOT AGGLOMER BISONTINE , domiciliée au 4 RUE GABRIEL PLANCON, 25000 BESANCON immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SYNDICAT MIXTE SCOT AGGLOMER BISONTINE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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