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Mentions SOCIETE DU CHAPITRE pour contrat
SOCIETE DU CHAPITRE, société par actions simplifiée, au capital social de 7622,45 EURO, dont le siège social est situé au 70 BOULEVARD LEONEL BERTIN-MAURICE, SAINT-MARTIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Basse-Terre sous le numéro 399026814 représentée par M Raoul SEBBACH agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SOCIETE DU CHAPITRE
SOCIETE DU CHAPITRE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 399026814, est en activité depuis 29 ans. Localisée à SAINT-MARTIN, elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la restauration traditionnelle. Sur l'année 2014 elle réalise un chiffre d'affaires de 794500,00 EU. Le total du bilan a diminué de 7,30 % entre 2013 et 2014. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité. Raoul SEBBACH est président de la société SOCIETE DU CHAPITRE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 17-12-1994 - il y a 29 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 01-05-2014 à aujourd'hui 10 ans, 4 mois et 26 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX S....... Du 10-04-2014 à aujourd'hui 10 ans, 5 mois et 16 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE DU CHAPITRE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 70 BOULEVARD LEONEL BERTIN-MAURICE SAINT-MARTIN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 399026814 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 39902681400026 | ||||
| Numéro RCS | Basse-Terre B 399 026 814 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Restauration traditionnelle (5610A) Historique Du 07-06-2019 à aujourd'hui 5 ans, 3 mois et 19 jours Restauration traditionnelle (5610A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX D....... (5.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX D....... (5.......) Du 01-09-2018 à aujourd'hui 6 ans et 23 jours Restauration traditionnelle (5610A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXX D....... (5.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX D....... (5.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXX A....... (9.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Restaurant, discothèque, piano bar, organisation de tous spectacles | ||||
| Convention collective déduite: | Hôtels Cafés Restaurants (1979) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Basse-Terre | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-11-1994 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 17-12-1994 | ||||
Voir l'historique Capital social 7622,45 EURO Historique Du 07-05-2011 à aujourd'hui 13 ans, 4 mois et 19 jours Capital social : 7622,45 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE DU CHAPITRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE DU CHAPITRE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE DU CHAPITRE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 21 derniers évènements, l'analyse financière de 2014, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE DU CHAPITRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE DU CHAPITRE
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SOCIETE DU CHAPITRE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social d'un greffe extérieur | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés - Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Décision(s) des associés | |||||
| Décision(s) des associés | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social d'un greffe extérieur | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - SAS - Procès-verbal d'assemblée - SOCIETE DU CHAPITRE - Procès-verbal d'assemblée - Nomination d'un président - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Rapport spécial du commissaire aux comptes sur la transformation de la SARL en SAS | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Statuts mis à jour - Cession de parts | |||||
| Acte notarié - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2022) | ||||
| Afficher les 17 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2021) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2020) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 07/10/2019 : Nouveau : SEBBAGH Anne, Françoise, Directeur général ; Journal d'annonces légales : Le Pélican en date du 15/10/2019. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège social ; OBJET DE LA FORMALITE : Transfert du siège social à compter du 01/09/2018 : Ancienne adresse : 8 avenue de Chardonnet 25000 Besançon ; Nouvelle adresse : 70 boulevard Léonel Bertin Maurice - Dit boulevard de Grand Case 97150 Saint-Martin ; L'Etablissement secondaire devient siège et établissement à compter du 01/09/2018 ; Journal Le Pélican du 12/02/2019 | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale | ||||
| Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale | ||||
| Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007) | ||||
Le Siège Social de la société SOCIETE DU CHAPITRE
L'entreprise SOCIETE DU CHAPITRE a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-MARTIN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 70 BOULEVARD LEONEL BERTIN-MAURICE - SAINT-MARTIN
État : Actif depuis 7 ans
Prédécesseur : 90409105500023
Successeurs du : 39902681400018
Depuis le : 01-07-2017
SIRET : 39902681400026
Activité : Restauration traditionnelle (5610A)
L'ancien établissement de la société SOCIETE DU CHAPITRE
Au cours de son existence l'entreprise SOCIETE DU CHAPITRE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 8 AVENUE DE CHARDONNET - 25000 BESANCON
État : A été actif pendant 23 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-09-2018
Depuis le : 17-12-1994
SIRET : 39902681400018
Activité : Débits de boissons (5630Z)
Le dirigeant actuel de la société SOCIETE DU CHAPITRE
SOCIETE DU CHAPITRE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de SOCIETE DU CHAPITRE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE DU CHAPITRE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE DU CHAPITRE.
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE DU CHAPITRE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE DU CHAPITRE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SOCIETE DU CHAPITRE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SOCIETE DU CHAPITRE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2014. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2014 de l'entreprise SOCIETE DU CHAPITRE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 30-09-2014 | 30-09-2013 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 794500 | 766500 | 3,65 % |
| dont export | 0 | 314500 | -100,00 % |
| Production * | 794500 | 766500 | 3,65 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 452200 | 404500 | 11,79 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 151900 | 81100 | 87,30 % |
| Résultat d'exploitation | 99700 | 38500 | 158,96 % |
| RCAI | 98300 | 37600 | 161,44 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 74400 | 26900 | 176,58 % |
| Effectif moyen | 18 | -1 | 1900,00 % |
Bilan Actif SOCIETE DU CHAPITRE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SOCIETE DU CHAPITRE.
| Date de clôture | 30-09-2014 | 30-09-2013 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 98000 | 115500 | -15,15 % |
| immobilisations incorporelles | 27400 | 27700 | -1,08 % |
| immobilisations corporelles | 60100 | 77300 | -22,25 % |
| immobilisations financières | 10500 | 10500 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 182600 | -1,99 % | |
| stocks et en-cours | 21500 | 15400 | 39,61 % |
| créances | 102400 | 132000 | -22,42 % |
| disponibilités : trésorerie | 58700 | 26500 | 121,51 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 285800 | 308300 | -7,30 % |
Bilan Passif SOCIETE DU CHAPITRE
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise SOCIETE DU CHAPITRE doit en date 30-09-2014. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 30-09-2014 | 30-09-2013 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 104200 | 74000 | 40,81 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 181600 | 234300 | -22,49 % |
| dettes financières et emprunts | 24300 | 66700 | -63,57 % |
| dettes fournisseurs | 63700 | 84800 | -24,88 % |
| dettes fiscales et sociales | 93500 | 82800 | 12,92 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 0 | 0,00 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 285800 | 308300 | -7,30 % |
Les ratios financiers de la société SOCIETE DU CHAPITRE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2014 | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 36,46 % | 24,00 % | 27,19 % |
| Endettement | 23,32 % | 90,14 % | 34,93 % |
| Fonds de roulement | 29200 EU | 23800 EU | 20300 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 103,65 % | 90,17 % | 92,85 % |
| Taux de VA | 56,92 % | 52,77 % | 56,84 % |
| Rentabilité d'exploitation | 19,12 % | 10,58 % | 16,12 % |
| Rentabilité nette finale | 9,36 % | 3,51 % | 6,85 % |
| Capacité d'autofinancement | 11,93 % | 4,34 % | 8,74 % |
| Rentabilité financière | 71,40 % | 36,35 % | 86,87 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 36,75 % | 41,02 % | 39,71 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 0,26 an | 2,00 ans | 0,31 an |
| Coût de la dette | 0,92 % | 1,11 % | 0,15 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 5,76 % | 1,35 % | 0,85 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -12,91 jours | -0,62 jour | -1,21 jours |
| Poids des stocks | 9,88 jours | 7,33 jours | 5,51 jours |
| Délai clients | 47,04 jours | 62,86 jours | 56,01 jours |
| Délai Fournisseurs | 29,26 jours | 40,38 jours | 24,37 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 26,97 jours | 12,62 jours | 9,99 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE DU CHAPITRE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
1
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SOCIETE DU CHAPITRE , domiciliée au 70 BOULEVARD LEONEL BERTIN-MAURICE, SAINT-MARTIN et immatriculée au greffe de BASSE-TERRE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE DU CHAPITRE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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