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Mentions SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DATAS pour contrat
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DATAS, société civile, au capital social de 7622,45 EURO, dont le siège social est situé au 16 RUE DATAS, 03000 MOULINS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cusset sous le numéro 509327136 représentée par M Claude DELAFOULHOUZE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DATAS
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DATAS, société civile, immatriculée sous le SIREN 509327136, est active depuis 15 ans. Installée à MOULINS (03000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-10-2014. Claude DELAFOULHOUZE est gérant de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DATAS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 07-09-1977 - il y a 47 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DATAS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 16 RUE DATAS 03000 MOULINS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 509327136 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 50932713600016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR75509327136 | ||||
| Numéro RCS | Cusset D 509 327 136 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 06-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 17 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 07-09-1977 à aujourd'hui 47 ans et 17 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition et aménagement de tous immeubles,administration par bail et location de ces biens immobiliers et généralement toutes opérations de caractère non commercial se rattachant directement ou indirectement à cet objet | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Cusset | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 09-12-2008 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 07-09-1977 | ||||
Voir l'historique Capital social 7622,45 EURO Historique Du 06-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 17 jours Capital social : 7622,45 EURO | |||||
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Cité 1 fois en 2014
Dirigeants : Christophe GUIVARCH , Alain GUIVARCH , SEREC et 2 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DATAS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DATAS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DATAS, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DATAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DATAS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Par Mr DELAFOULHOUSE à ses trois enfants - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Par Mr DELAFOULHOUSE à ses trois enfants - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Par Mr DELAFOULHOUSE à ses trois enfants - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Par Mr DELAFOULHOUSE à ses trois enfants - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Acte notarié - Par Mr DELAFOULHOUSE à ses trois enfants - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Liquidation partage de communauté entre DELAFOULHOUZE Claude et JAVION Christine | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DATAS
L'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DATAS a actuellement domicilié son établissement principal à MOULINS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 16 RUE DATAS - 03000 MOULINS
État : Actif depuis 47 ans
Depuis le : 07-09-1977
SIRET : 50932713600016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DATAS
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DATAS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DATAS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DATAS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DATAS.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DATAS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DATAS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DATAS , domiciliée au 16 RUE DATAS, 03000 MOULINS et immatriculée au greffe de CUSSET sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DATAS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants