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Mentions SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHANSOLEIL pour contrat
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHANSOLEIL, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 33538,78 EURO, dont le siège social est situé au 431 ROUTE DU VALLON, 83320 CARQUEIRANNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 414629584 représentée par MME Marie-Dominique REY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHANSOLEIL
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHANSOLEIL, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 414629584, a été en activité durant 26 ans. Implantée à CARQUEIRANNE (83320), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 30-06-2021. Marie-Dominique REY est gérant de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHANSOLEIL.
L'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHANSOLEIL a été radiée le 1 août 2024.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 20-11-1997 - il y a 26 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 06-08-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 16 jours Société civile immobilière Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 20-11-1997 à aujourd'hui 26 ans, 10 mois et 2 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHANSOLEIL | ||||
| |||||
| Adresse postale | 431 ROUTE DU VALLON 83320 CARQUEIRANNE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 414629584 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 41462958400031 | ||||
| Numéro RCS | Toulon D 414 629 584 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 23-09-2008 à aujourd'hui 15 ans, 11 mois et 30 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Toutes opérations d'investissements ou de participations financières, mobilières ou immobilières. | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Toulon | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 01-08-2024 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 01-08-2024 | ||||
Voir l'historique Capital social 33538,78 EURO Historique Du 07-12-2004 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 16 jours Capital social : 33538,78 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHANSOLEIL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHANSOLEIL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHANSOLEIL, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHANSOLEIL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHANSOLEIL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHANSOLEIL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte - Dévolution successorale de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dévolution successorale de parts - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution de la personne morale | |||||
| Acte - Dévolution successorale de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dévolution successorale de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte - Dévolution successorale de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dévolution successorale de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Acte - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte - Cédant : Mme DADJO HOUEGBAN Viviane / Cessionnaire : Mme BENARD Chantal - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Transfert du siège social d'un greffe extérieur | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant. | ||||
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHANSOLEIL
L'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHANSOLEIL avait domicilié son établissement principal à CARQUEIRANNE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 431 ROUTE DU VALLON - 83320 CARQUEIRANNE
État : A été actif pendant 19 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-08-2024
Successeur du : 41462958400023
Depuis le : 20-07-2005
SIRET : 41462958400031
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHANSOLEIL, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHANSOLEIL
Au cours de son existence l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHANSOLEIL a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 3393 CHE DE LAS AYAS - 06390 CONTES
État : A été actif pendant 1 ans
Statut : Etablissement fermé le 20-07-2005
Prédécesseur : 41462958400031
Successeur du : 41462958400015
Depuis le : 01-01-2004
SIRET : 41462958400023
Activité : Administration d'entreprises (741J)
XXXXXXX XXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXXXXX XX XXXXXX - XXXXX XXXXXX-XXX-XXX
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2004
Depuis le : 20-11-1997
SIRET : 414629584XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHANSOLEIL, faites évoluer votre offre
Les 2 dirigeants actuels de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHANSOLEIL
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHANSOLEIL est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Gérant et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHANSOLEIL sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHANSOLEIL devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHANSOLEIL.
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHANSOLEIL
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHANSOLEIL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHANSOLEIL
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHANSOLEIL , domiciliée au 431 ROUTE DU VALLON, 83320 CARQUEIRANNE et immatriculée au greffe de TOULON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHANSOLEIL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants