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Mentions SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BUSTON - OLIVIER pour contrat
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BUSTON - OLIVIER, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 16 RUE VIMAL DU BOUCHET, 61390 COURTOMER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Alencon sous le numéro 805217122 représentée par M Frederic BUSTON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BUSTON - OLIVIER
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BUSTON - OLIVIER, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 805217122, est active depuis 9 ans. Établie à COURTOMER (61390), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-05-2023. Frederic BUSTON est gérant, Frederic BUSTON et Laetitia OLIVIER sont associés de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BUSTON - OLIVIER.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-10-2014 - il y a 9 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 17-10-2014 à aujourd'hui 9 ans, 11 mois et 10 jours Société civile immobilière Du 01-10-2014 à aujourd'hui 9 ans, 11 mois et 26 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BUSTON - OLIVIER | ||||
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Adresse postale | 16 RUE VIMAL DU BOUCHET 61390 COURTOMER | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 805217122 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 80521712200029 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR44805217122 | ||||
Numéro RCS | Alencon D 805 217 122 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 17-10-2014 à aujourd'hui 9 ans, 11 mois et 10 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 01-10-2014 à aujourd'hui 9 ans, 11 mois et 26 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition, gestion, la propriété, disposition de tous immeubles. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Alencon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 15-10-2014 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-10-2014 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 17-10-2014 à aujourd'hui 9 ans, 11 mois et 10 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BUSTON - OLIVIER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BUSTON - OLIVIER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BUSTON - OLIVIER, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BUSTON - OLIVIER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BUSTON - OLIVIER (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts constitutifs |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts constitutifs |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BUSTON - OLIVIER
L'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BUSTON - OLIVIER a actuellement domicilié son établissement principal à COURTOMER (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 16 RUE VIMAL DU BOUCHET - 61390 COURTOMER
État : Actif depuis 1 an
Successeur du : 80521712200011
Depuis le : 23-02-2023
SIRET : 80521712200029
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'établissement secondaire actif de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BUSTON - OLIVIER
L'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BUSTON - OLIVIER possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : LE BOURG - 61390 TELLIERES-LE-PLESSIS
État : Actif depuis 9 ans
Depuis le : 01-10-2014
SIRET : 80521712200011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BUSTON - OLIVIER
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BUSTON - OLIVIER est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BUSTON - OLIVIER sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BUSTON - OLIVIER devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BUSTON - OLIVIER.
Associé
M Frederic BUSTONEst mandaté depuis le 25-05-2023 | 1 an et 4 mois | |
MME Laetitia OLIVIEREst mandatée depuis le 25-05-2023 | 1 an et 4 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BUSTON - OLIVIER
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BUSTON - OLIVIER
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BUSTON - OLIVIER
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 24-09-2024, la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BUSTON - OLIVIER , domiciliée au 16 RUE VIMAL DU BOUCHET, 61390 COURTOMER et immatriculée au greffe de ALENCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BUSTON - OLIVIER ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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