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Présentation de la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 414885509, est en activité depuis 26 ans. Localisée à VERDILLE (16140), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Societe.com recense 3 établissements  ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-04-2021. Delphine PETIT et Maxime PETIT sont gérants de la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-12-1997  - il y a 26 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole SCEA
Historique

Du 20-04-2021

à aujourd'hui

3 ans, 5 mois et 8 jours

Société civile d'exploitation agricole SCEA

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

E.......

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Du 31-03-2021

à aujourd'hui

3 ans, 5 mois et 28 jours

Société civile d'exploitation agricole SCEA

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX X XXXX

E.......

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Noms commerciauxSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postale4 GUIGNEFOLLE 16140 VERDILLE
Numéros d'identification
Numéro SIREN
414885509
Numéro SIRET (siège)
41488550900037
Numéro TVA Intracommunautaire
FR69414885509
Numéro RCSAngouleme D 414 885 509
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Culture de la vigne (0121Z)
Historique

Du 20-10-2017

à aujourd'hui

6 ans, 11 mois et 7 jours

Culture de la vigne (0121Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... (0.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX

C....... (0.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX XX XXXXX

C....... (0.......)

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Du 31-08-2017

à aujourd'hui

7 ans et 26 jours

Culture de la vigne (0121Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... (0.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

C....... (0.......)

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Activité principale déclaréeCulture de la vigne
Informations juridiques
Statut RCS
INSCRITE - au greffe de Angouleme
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 30-11-1997
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 01-12-1997
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
Historique

Du 01-12-1997

à aujourd'hui

26 ans, 9 mois et 25 jours

Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12

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Capital social
302784,00 EURO
Historique

Du 11-02-2016

à aujourd'hui

8 ans, 7 mois et 14 jours

Capital social : 302784,00 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

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Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME :

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - de EARL en SCEA - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - de EARL en SCEA - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale
Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Acte notarié - Donation/partage de parts
Signification de nantissement à la société - Acte de nantissement de parts de société civile - Avis de nantissement de parts sociales
Afficher les 3 actes
Signification de nantissement à la société - Acte de nantissement de parts de société civile - Avis de nantissement de parts sociales
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Statuts mis à jour
Divers - Constitution - Divers - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE 01/12/1997 NOMINATION DE GERANT(S) - Divers - STATUTS CONSTITUTIFS 01/12/1997 FORMATION STE NON COMMERCIALE

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle, la forme juridique.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social

Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME

L'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME a actuellement domicilié son établissement principal à VERDILLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME- 16140

Etablissement Siège socialActif

Adresse : 4 GUIGNEFOLLE - 16140 VERDILLE

État : Actif depuis 7 ans

Prédécesseur : 41488550900029

Successeur du : 41488550900029

Depuis le : 31-08-2017

SIRET : 41488550900037

Activité : Culture de la vigne (0121Z)

Fiche de l'établissement

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Les 2 anciens établissements de la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME

Au cours de son existence l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.

Etablissement secondaire

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME- 16140

Ancien établissement Fermé

Adresse : L'OUCHE - 16140 AIGRE

État : A été actif pendant 1 ans

Statut : Etablissement fermé le 31-08-2017

Successeur du : 41488550900011

Depuis le : 31-10-2015

SIRET : 41488550900029

Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

XXXXXXX XXXXXX XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XXXXX XXXXXX - XXXXX XXXXX

État : A été actif pendant 17 ans

Statut : Etablissement fermé le 31-10-2015

Depuis le : 01-12-1997

SIRET : 414885509XXXXX

Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XX XXXXX XX XXXXXXXXXXXX XX XX XXXXXXX XXXXXXXXXXXX (XXXXX)

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Les 2 dirigeants actuels de la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME.

Gérant


MME Delphine PETITGère depuis le 26-10-20176 ans et 11 mois

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M Maxime PETITGère depuis le 20-04-20213 ans et 5 mois

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Les 2 dirigeants passés de la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME

Durant les 26 ans ans de sa vie, SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME a été dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants ont eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Gérant


MME Anne-Marie PETITDu 11-02-2016 au 26-10-2017
M Dominique PETITDu 01-01-2000 au 11-02-2016

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME

Analyse bientôt disponible pour cette société

Aucune marque enregistrée ni déposée

0SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 24-09-2024, la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME , domiciliée au 4 GUIGNEFOLLE, 16140 VERDILLE et immatriculée au greffe de ANGOULEME sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

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