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Mentions SOCIETE CIVILE AGRIC DOMAINE KERBASTIC pour contrat
SOCIETE CIVILE AGRIC DOMAINE KERBASTIC, société coopérative agricole, au capital social de 38112,25 EURO, dont le siège social est situé au CHATEAU DE KERBASTIC, 56520 GUIDEL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 443925375 représentée par FONDATION GUY/LOUISE HENRI/DIANE JEAN/MARIE BLANCHE DE POLIGNAC (408498699 GUIDEL) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE AGRIC DOMAINE KERBASTIC
SOCIETE CIVILE AGRIC DOMAINE KERBASTIC, société coopérative agricole, immatriculée sous le SIREN 443925375, est active depuis 21 ans. Domiciliée à GUIDEL (56520), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 13-09-2017. L'entreprise FONDATION GUY/LOUISE HENRI/DIANE JEAN/MARIE BLANCHE DE POLIGNAC est gérant, l'entreprise FONDATION GUY/LOUISE HENRI/DIANE JEAN/MARIE BLANCHE DE POLIGNAC et Aimery-Alain DE POLIGNAC sont associés de l'entreprise SOCIETE CIVILE AGRIC DOMAINE KERBASTIC.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 24-07-1968 - il y a 56 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 02-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 9 mois et 22 jours Société civile immobilière Du 24-07-1968 à aujourd'hui 56 ans, 2 mois et 1 jour Société coopérative agricole | |||||
Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE AGRIC DOMAINE KERBASTIC | ||||
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Adresse postale | CHATEAU DE KERBASTIC 56520 GUIDEL | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 443925375 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 44392537500018 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR87443925375 | ||||
Numéro RCS | Lorient D 443 925 375 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 29-04-2017 à aujourd'hui 7 ans, 4 mois et 28 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Propriété, acquisition et administration de tous immeubles | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lorient | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 31-10-2002 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 24-07-1968 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 24-07-1968 à aujourd'hui 56 ans, 2 mois et 1 jour 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 38112,25 EURO Historique Du 02-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 9 mois et 22 jours Capital social : 38112,25 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE AGRIC DOMAINE KERBASTIC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE AGRIC DOMAINE KERBASTIC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE AGRIC DOMAINE KERBASTIC, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE AGRIC DOMAINE KERBASTIC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE AGRIC DOMAINE KERBASTIC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Décision(s) des associés - Agrément d'un nouvel associé - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Décision(s) des associés - Agrément d'un nouvel associé - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Décision(s) des associés - Changement relatif à la durée de la personne morale - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Divers - P.V. de désignation d'un représentant permanent d'une personne morale gérante Changement de représentant permanent d'une personne morale gérante | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Formation de la société - Statuts mis à jour - Formation de la société |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration |
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE AGRIC DOMAINE KERBASTIC
L'entreprise SOCIETE CIVILE AGRIC DOMAINE KERBASTIC a actuellement domicilié son établissement principal à GUIDEL (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : CHATEAU DE KERBASTIC - 56520 GUIDEL
État : Actif depuis 56 ans
Depuis le : 24-07-1968
SIRET : 44392537500018
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société SOCIETE CIVILE AGRIC DOMAINE KERBASTIC
SOCIETE CIVILE AGRIC DOMAINE KERBASTIC est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SOCIETE CIVILE AGRIC DOMAINE KERBASTIC sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE AGRIC DOMAINE KERBASTIC devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE AGRIC DOMAINE KERBASTIC.
Gérant
FONDATION GUY/LOUISE HENRI/DIANE JEAN/MARIE BLANCHE DE POLIGNACGère depuis le 23-06-2017 | 7 ans et 3 mois |
Associé
FONDATION GUY/LOUISE HENRI/DIANE JEAN/MARIE BLANCHE DE POLIGNACEst mandatée depuis le 17-05-2023 | 1 an et 4 mois | |
M Aimery-Alain DE POLIGNACEst mandaté depuis le 17-05-2023 | 1 an et 4 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE AGRIC DOMAINE KERBASTIC
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE AGRIC DOMAINE KERBASTIC
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE AGRIC DOMAINE KERBASTIC
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SOCIETE CIVILE AGRIC DOMAINE KERBASTIC , domiciliée au CHATEAU DE KERBASTIC, 56520 GUIDEL et immatriculée au greffe de LORIENT sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE AGRIC DOMAINE KERBASTIC ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants